Discrimination dans le domaine de l'embauche

Introduction : L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux au poste, Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire.

Définition : Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Motif de discriminations :

• l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques,

• l'appartenance ou la non-appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses,

• l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail)

Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme :

• artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin,

• mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires,

• modèles masculins et féminins.

L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est interdit par la loi dans certains cas (en cas de travail de nuit, par exemple).

L'emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux (travaux souterrains des mines et carrières par exemple).

Si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut porter plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnés.

Exemple de condamnation liée à la discrimination :

Lidl a été condamné pour discrimination à l’embauche, deux cadres écopent de six et quatre mois de prison et de lourdes indemnisations pour avoir refusé d’embaucher une salariée ivoirienne, car elle était titulaire d’un titre de séjour « vie privée, vie familiale », elle a obtenue 10 000€ de dommages et intérêts.

Pour lutter contre la discrimination à l’embauche il y’a plusieurs possibilités :

• Une loi, votée en 2001, modifie complètement le code du travail et le code pénal. Elle permet aux associations d’agir en justice et à l’inspection du travail d’augmenter ses pouvoirs de contrôle sur la discrimination à l’embauche.

• Depuis 2005, la halde (Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Égalité) aide

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