Cours: les amortissements

P L A N

INTRODUCTION :

I – AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES : (Aspect fiscal)

A – Amortissements exceptionnels et accélérés.

1) – Amortissements exceptionnels.

a - Cas de subventions d’équipement.

b - Cas de profits exonérés suite à option pour réinvestissement.

2) – Amortissements accélérés.

B – Amortissements dégressifs.

1) – Définition.

2) – Caractéristiques.

II – AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS : ( Aspect comptable).

A – Elaboration des tableaux :

1) – Tableaux de calcul des amortissements dégressifs.

2) – Tableaux de combinaison (Amort. linéaire et amort. dégressif )

B – Fonctionnement des comptes :

1) – Exemples pour cas courants.

2) – Exemples pour cas de cession.

________________________________________

Liste des abréviations

1- Amort : Amortissement.

2- B.O : Bulletin Officiel.

3- D.E.A. : Dotation d'exploitation aux amortissements...

4- DH : Dirham.

5- D.N.C : Dotations non courantes.

6- H.T : Hors taxe.

7- Reprise N.C : Reprises non cournates.

8- Amort.ml.tr. : Amortissement materiel de transport.

9- I.S : Impôt sur les sociétés.

10- I.G.R : Impôt général sur le revenu.

________________________________________

Introduction :

L’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation des éléments de l’actif immobilisé, qui se déprécient avec l’usage, le temps ou le dépassement technique. Ces aléas rendant les biens en question vétustes et obsolètes.

L’amortissement qui est une charge et non une dépense, constitue un élément important de l’autofinancement de l’entreprise ou de la société dans la mesure où il leur permet de reconstituer – en franchise d’impôt – le capital investi, pour l’acquisition des immobilisations de remplacement.

On peut évoquer " la notion économique ", en parlant de l’amortissement technique qui correspond à la dépréciation la plus réelle possible d’un élément de l’actif, calculée non pas sur la durée de la vie fiscale, mais de la durée réelle, et qui est pris en considération dans la comptabilité analytique. mais, il serait intéressant et plus opportun - vu notre sujet- de parler de l'amortissement fiscal. Ce dernier étant la dotation admise par le fisc en déduction des bénéfices. Les déductions en cause peuvent être inférieures à l'amortissement comptable. C'est le cas depuis 1992 du plafonnement des déductions des voitures de transport de personnes à 200.000 DH sur 5 ans, soit 40.000 DH par exercice.

Elles peuvent aussi bien être supérieures aux annuités comptables. L’amortissement fiscal constitue, dans ce cas, un moyen de politique économique, en vue d’inciter et de stimuler l’investissement.

Les amortissements dérogatoires s’inscrivent dans ce cadre.

I – AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES : (Aspect fiscal).

Définition : Les amortissements dérogatoires représentent en général, la quote-part supplémentaire d’amortissements pratiqués, afin de bénéficier d’avantages fiscaux.

Le plan comptable général français définit les amortissements dérogatoires comme étant : " Amortissements ou fraction d’amortissements ne correspondant pas à l’objet normal d’un amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application des textes particuliers " (1)

En plus de l’amortissement dégressif qui s’inscrit dans ce cadre et qui constitue l’idée centrale du thème, on peut retenir deux autres types d’amortissements dérogatoires (2) – ne serait ce que pour les citer et les proposer à un éventuel développement dans le futur. – :

A – Amortissements exceptionnels et accélérés :

1) – Amortissements exceptionnels :

De l’ordre de deux, ils sont contenus dans le texte de loi :

a - Les dispositions de l’amortissement exceptionnel en cas de subventions d’équipement, figurent dans l’article 7, alinéa 7° de la loi 24-86 portant réglementation de l'impôt sur les sociétés (I.S) et l’article 15, alinéa 7° de la loi 17-89 instituant l'impôt général sur le revenu (I.G.R). Le texte I.S. stipule : " Les sociétés qui ont reçu une prime d’équipement qui a été rapportée intégralement à l’exercice au cours duquel elle a été perçue, peuvent pratiquer, au titre de l’exercice ou de l’année d’acquisition des équipements en cause, un amortissement exceptionnel d’un montant égal à celui de la prime. "

b - L’amortissement exceptionnel des biens, en cas de profits exonérés suite à engagement pour réinvestissement du produit de cession est régi par les dispositions des articles 19 paragraphe I et 18 paragraphe I, respectivement de l’I.S. et de l’I.G.R.

D’après le premier, " Le montant des profits réalisés et exonérés qui excède celui des abattements visés au a) ci-dessus, est transféré à un compte de réserve obligatoirement affecté à l’amortissement exceptionnel des investissements réalisés et ce, au titre de l’exercice de la réalisation desdits investissements. Les amortissements annuels normaux sont calculés sur la valeur résiduelle de ces investissements." (3)

2) – Amortissements accélérés :

Ces amortissements sont gérés par des textes particuliers, formant code des mesures d’encouragement aux investissements industriels. Il s’agit de la loi 17-82 promulguée par Dahir n° 1-82-22 du 17-01-83 (B.O. n° 3664 du 19-01-83), telle qu’elle a

...