Cours D'économie Droit: l'efficacité de la redistribution

L’efficacité de la redistribution

L’essentiel du cours

La politique de redistribution est un facteur important de progrès sociaux en matière d’éducation, de santé et d’amélioration du niveau de vie. Elle est également considérée comme un outil de soutien à la croissance.

Elle n’arrive cependant pas à réduire efficacement les inégalités. Les modalités de son financement et les dépenses liées à sa mise en œuvre sont de plus en plus contestées.

I. Les aspects positifs de la redistribution

A. Les progrès sociaux

1. La lutte contre la pauvreté

La lutte contre la pauvreté est l’un des axes majeurs de la politique de redistribution en France. Celle-ci prend appui sur un ensemble de prestations sociales dont bénéficient les ménages qui, par leur niveau de revenu ou du fait de leurs conditions d’existence, en ont le plus besoin.

Les transferts sociaux qui en résultent parviennent à réduire la pauvreté de moitié suivant qu’on se situe avant ou après la prise en compte des prestations sociales.

L’efficacité de cette politique basée sur la redistribution des revenus est réelle. La France se situe juste après les pays du Nord de l’Europe dans la capacité à réduire la proportion de ménages pauvres.

2. L’éducation

En France, l’éducation a un caractère obligatoire jusqu’à 16 ans, ce qui a conduit à instaurer sa gratuité pour les familles. L’objectif du système éducatif est fondé sur l’égalité des chances. L’accès à la formation doit contribuer à réduire les inégalités issues de l’origine sociale des enfants et les inégalités des conditions de vie qui en résultent dans l’immédiat et dans le futur.

Le financement de l’éducation nationale se fait par l’impôt. Le système est redistributif (il s’agit d’une redistribution horizontale non fondée sur le revenu), en ce sens que chaque individu a l’opportunité de bénéficier des dépenses d’éducation pour lui-même ou pour ses enfants à un moment donné de l’existence.

Ce financement de l’éducation par les pouvoirs publics est un investissement en capital humain.

Cependant, depuis quelques années, le modèle français d’intégration par l’école ne parvient plus à réduire les inégalités. Il résulte un décalage flagrant entre la diversité de la société française et l’homogénéité sociale et culturelle des élites que produit le système éducatif.

3. La santé

En France, les progrès sociaux en matière de santé publique reposent sur le système de l’assurance maladie. Celui-ci permet à chacun un égal accès aux soins, quelle que soit sa contribution au financement du système de l’assurance maladie. La redistribution s’opère de façon équitable entre les malades et les bien-portants (redistribution horizontale) par un système de prélèvements sur les revenus du travail et du capital.

Cette égalité d’accès aux soins permet de réduire les écarts liés aux problèmes de santé selon les conditions d’existence.

Le niveau de remboursement des soins tend, depuis quelques années, à baisser, ce qui remet en question le caractère redistributif de l’assurance maladie.

B. La redistribution permet de soutenir la croissance

1. La consommation des ménages

Les transferts de revenus en faveur des ménages aux revenus les plus modestes permettent d’augmenter leur consommation. La hausse de la demande agit alors comme un soutien à la croissance. Il s’agit d’une relance économique de type keynésien. Pour John Maynard Keynes (1883-1946), économiste britannique, la consommation des ménages est l’une des deux composantes de la demande globale (la seconde étant l’investissement des entreprises).

2. L’intervention de l’État

Le déficit budgétaire est le moyen principal dont dispose l’État pour relancer l’économie : ce déficit pourra se résorber par des rentrées fiscales ultérieures qui résulteront de la reprise de la croissance.

Lorsque l’économie de marché est défaillante, l’État doit intervenir. Il dispose de deux types de politique de relance : la relance par l’offre des libéraux et la relance par la demande des keynésiens, à l’exemple du gouvernement anglais qui, pour faire face à la crise, a mis en place un plan de relance de l’économie d’inspiration keynésienne qui s’appuie sur le soutien à la consommation (allocations familiales, crédits d’impôt, hausse des retraites).

C. La redistribution permet de valoriser le capital humain

1. La croissance endogène

La croissance endogène, définie par l’économiste américain Paul Romer, est une croissance générée directement par le progrès technique. Les innovations qui en résultent dépendent du comportement, des initiatives et du développement des compétences des agents économiques. Les firmes vont être interdépendantes, une innovation pour une firme va bénéficier à l’ensemble des firmes et tire l’économie vers la croissance. L’État, comme le préconise l’économiste français Philippe Aghion, doit donc encourager la recherche et former des chercheurs de haut niveau pour stimuler la croissance.

2. L’aide à la recherche

Pour que le progrès technique bénéficie au plus grand nombre, il devient nécessaire d’en faire supporter le coût par la collectivité : ainsi, le financement de la recherche fondamentale est public pour que chacun puisse librement accéder à ses résultats. C’est un bien collectif (ou bien public) : tout le monde paie (par l’impôt) parce que tout le monde en bénéficie, immédiatement ou à long terme. Le rôle de l’État est de soutenir la recherche et de promouvoir la formation à un haut niveau, en particulier dans les universités. L’efficacité de la performance en matière de recherche se fait à trois niveaux : le dépôt de brevets, l’impact des publications scientifiques et la transformation d’innovations en entreprises viables.

II. Les limites de la politique de redistribution

A. Le poids des prélèvements obligatoires

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