Corrigé Devoir éconnmie CNED 1ere Bts Ag: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE

Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009

Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009, pour pouvoir garder l’équilibre entre l’offre et la demande, en effet la demande de véhicules ayant fortement diminuer, les constructeurs étaient contraint d’ajuster leur production et ainsi éviter des coûts considérables.

Question 2 : Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ? Quels éléments sont susceptibles d’expliquer cette évolution ?

La demande de véhicule industriel en France diminue fortement, en 2009 une baisse de -38% est enregistrée, elle se poursuit au 1er semestre 2010 avec un recul de -24%.

Cela s’explique par le fait que les Entreprises accusent elles aussi la crise économique et que pour y pallier, elles réduisent l’utilisation de leurs véhicules industriels ce qui permet une durée de vie plus longue des véhicules.

Question 3 : Expliquez la phrase suivante : « Cependant, le problème de la compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d’importants et rapides efforts. »

Cette phrase veut dire que les pouvoirs publics doivent soutenir le secteur automobile dans son ensemble. Afin que le choix de se fournir et de produire en France ne soit pas un frein au développement. Car avec charges salariales élevées, la dérive sur les coûts salariaux et la part importante de la fiscalité sur la production, le coût de revient d’un véhicule est élevé. Pour pouvoir garder le marché européen, les constructeurs français ont réduit leur marge de beaucoup, en passant de 40% en 2000 à 7% en 2008.

Question 4 : quelle externalité négative, liée à la commercialisation de véhicules automobiles, justifie l’intervention de l’Etat ?

L’externalité négative liée à la commercialisation de véhicule automobile est la pollution.

Afin que les acheteurs de véhicules soient incités à acheter des véhicules propres, l’Etat à mis en place la prime à la casse et le bonus écologique. Cette politique à pour objectifs de limiter l’achat de véhicules polluants.

Question 5 : appréciez le degré d’ouverture du secteur automobile français ainsi que son évolution

Le degré d’ouverture du secteur automobile français augmente. En effet les constructeurs français se sont appuyés sur des gains de part de marché en Europe et sur le développement de certaines zones. En Europe occidentale, ils se sont octroyés 22.4% du marché de voitures particulières et 38% des véhicules utilitaires légers. Leur part de production mondiale est passée de 8.2% à 8.7%. En Afrique et Amérique du Sud les constructeurs français ont consolidé leur résultat, tandis qu’en Asie ils ont continué à se développer.

Question 6 : Sur quels fondements des théories de l’échange international repose la commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial ?

Les fondements des théories de l’échange international sur lesquels repose la commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial sont les suivants :

- La théorie fondé sur une logique de spécialisation, La main d’œuvre étant beaucoup moins chère et la fiscalité allégée dans les pays émergents, donc le coût de revient est inférieur et permet au constructeur français de réaliser une marge plus importante. Donc bien plus intéressant pour le constructeur de produire dans ces pays.

- Le libre-échange est aussi fragmentaire, car la majorité des constructeurs automobiles sont le plus souvent des firmes multinationales, qui produisent tout ou une partie de leurs biens dans les pays qui offrent le meilleur coût de revient et ces constructeurs automobiles vendent dans les pays où la demande existe.

DEUXIEME PARTIE : analyse d’une situation juridique

Premier travail

Analyser méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M.Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS.

- Les Faits : SA GALABIO vient de faire l’acquisition d’une entreprise ; FLEURUS, une PME de 25 salariés. SA GALABIO souhaite garder les spécificités techniques de FLEURUS, mais en ce qui concerne le personnel, M. Pinson se demande si il doit reprendre les 25 salariés.

- Problème juridique : Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés ?

- Règles juridiques : Article L. 1224-1 du Code du travail ; lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Article L. 1224-2 du Code du travail (extrait) ; le nouvel employeur est tenu, à l’égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l’ancien employeur à la date de la modification, sauf dans les cas suivants : - Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. – Substitution d’employeur intervenue sans qu’il y ait de convention entre ceux-ci (…)

- Solution applicable au cas : le nouvel employeur, M. Pinson à l’obligation de

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