Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée consultative française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). Si elle n’a qu'une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie. Son siège est situé au palais d'Iéna à Paris.

Cette représentation socio-professionnelle au niveau national est transposée au niveau de chaque collectivité territoriale régionale qui dispose aussi d’une assemblée consultative du même type, le « conseil économique et social régional » (CESR). Il existe également un Comité économique et social européen (CESE) au niveau de l’Union européenne.Le Conseil national économique est créé en 1924 par le président du Conseil Édouard Herriot. Il est composé de 47 membres et siège dans une aile du Palais-Royal. Son existence, initialement tenue d’un décret, devient consacrée par une loi en 1936. L’institution est ensuite supprimée par le Régime de Vichy.

En 1946, le Conseil économique est instauré par la Constitution de la IVe République. Ses 146 membres ont pour mission d’examiner les projets et propositions de lois. Charles de Gaulle, quant à lui, souhaitait dès son discours de Bayeux (1946) la fusion du Sénat et du Conseil économique et social. Cette proposition n’a pas été retenue.

En 1958, la Constitution de la Ve République maintient le Conseil en le renommant « Conseil économique et social ». Celui-ci s’installe au palais d'Iéna.

En 1969, le général de Gaulle propose au peuple de fusionner le Conseil économique et social et le Sénat. Il organise pour cela le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat », qui se tient le 27 avril 1969. La nouvelle assemblée devait exercer une fonction consultative. Le résultat négatif du référendum provoque la démission du général de Gaulle.

Enfin la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 rajoute la compétence environnementale, et permet notamment la saisine par voie de pétition[1].

Le 7 décembre 2012, fut lancé, depuis le siège du Conseil économique, social et environnemental, le Tribunal International de la Nature avec Federico Mayor Zaragoza, ancien directeur général de l’Unesco et Cristovam Buarque, ministre de l'Éducation du Brésil du gouvernement Lula.

Composition

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