Conception d'un système de contrôle de gestion au sein de la tresorerie prefectorale de Fes

Conception d'un système de contrôle de gestion au sein de la tresorerie prefectorale de Fes

par Hassan LAHRACHE

Plan de l’exposé

Introduction

PARTIE1: LE CONTROLE DES DEPENSES DE L'ETAT (NOUVELLE REFORME)

 Section 1: Les modalités d'exercice de CED.

 Section2: Le contrôle modulé des dépenses (CMD).

PARTIE 2: LE CONTROLE EXERCE PAR LE MINISTERE DES FINANCES

 Section 1: L'intervention de l'IGF

 Section 2: L'intervention de l'inspection des services comptables (TGR)

Conclusion

‘CONTROLE PARLEMENTAIRE’

Introduction

La réforme du contrôle des dépenses de l’Etat, constitue un grand chantier, qui s’ajoute aux autres ouverts, tels que la réforme budgétaire, la nouveau plan comptable de l’Etat, l le cadre des dépenses moyen terme, la budgétisation par programmes ;, la GID, la GIR…

Avec l’adoption de nouveau décret n°2.07.1235 du 4 Novembre 2008 relatif au contrôle des Dépenses de l’Etat, les opérations des dépenses bénéficient des allégements très importants, pour plus d’efficacité et de la réduction des délais de paiement et une responsabilisation d’avantage des services ordonnateurs.

le nouveau décret entrée en vigueur le 1/1/2009, a préconisé plusieurs mesures, afin de mener à bien ce réforme ; principalement l’intégration du CGED et la TGR en tant qu’interlocuteur unique, ce qui suppose des réorganisations des services centraux de la TGR, et la mise en place d’un dispositif d’évaluation et d’audit des services ordonnateurs pour l’intégration du processus du contrôle modulé, entrée en vigueur à partir de 1/1/2012.

La TGR et l’IGF constituent des partenaires incontournables de la réforme, a travers comme déjà dit, l’instauration d’un référentiel permettant de procéder à l’évaluation de la capacité de gestion des ordonnateurs, leur niveau de qualification ; et la mise en place par la TGR d’un système de veille pour sécuriser tout système du contrôle de la dépense publique

Notre modeste travail, va énumérer brièvement les principaux axes de ce réforme, et les principaux dispositions de nouveau décret considéré comme le fruit de cette réforme, notamment les allégements de droit commun et le contrôle modulé des dépenses (partie1)

Ensuite, il aura une analyse du cadre d’intervention de la TGR et de l’IGF, et leurs missions en vertu de ce nouveau décret (partie 2)

PARTIE1: LE CONTROLE DES DEPENSES DE L'ETAT (NOUVELLE REFORME)

Le système de contrôle de la dépense publique, a subi depuis des décennies plusieurs réformes ; un aperçu historique peut le montrer.

Le contrôle financier des dépenses publiques, a été introduit au Maroc pour la 1èr fois par le décret du 16/04/1917, depuis cette date ; ce décret va subir plusieurs réformes, notamment avec le décret du 20/12/1921 , puis, le dahir du 5/09/1959 ; le dahir 21/2/1969 ;après le décret du 30/12/1975, et une dernière réforme grâce au décret du 4 novembre 2008 qui est actuellement en vigueur.

Ce décret est le fruit d’un long processus de réforme de contrôle de la dépense publique, qui s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises en matière de bonne gouvernance de la gestion publique.

Elle vise essentiellement à améliorer la performance de la gestion des dépenses de l’Etat, tout en réduisant les couts globaux, en simplifiant et en fluidifiant les circuits et les procédures, et en responsabilisant d’avantage les gestionnaires.

Quels sont les grands axes de cette réforme ? Leurs nouveautés en matière du contrôle des dépenses publiques ? Comment contribue-t-elle à la performance, à la réduction des couts et l’allégement des procédures ?...etc. Beaucoup de questions se posent, qui méritent des réponses et des éclairages.

Section 1: Les modalités d'exercice de CED.

Avant d’entamer des modalités d’exercice du contrôle des engagements des dépenses ; et les nouvelles dispositions du décret précité en haut, il est jugé utile, de souligner les grands axes de cette réforme, et qui a aboutit à l’adoption de cet décret.

1. La réforme du contrôle de la dépense publique : une dynamique engagée.

Parmi les chantiers de modernisation de l’administration, le MEF s’est engagé dans une réforme du contrôle de la dépense publique.

Le renforcement de l’efficience des ressources financières de l’Etat constitue l’un des objectifs principaux de cette démarche.

A ce titre, et dans le souci d’optimisation de l’efficacité du Contrôle des Dépenses Publiques (CDP), le MEF a fait appel à un cabinet international pour entamer une réflexion à ce propos (1). Les résultats de l’étude qui a duré 6 mois, ont mis en évidence un besoin de réforme du CDP, et ont permis de mettre en avant les éléments suivants :

 Réorientation du contrôle a priori, vers une logique de résultat et d’évolution des performances, avec une responsabilisation progressives des gestionnaires (ordonnateurs).

 Le besoin de responsabiliser les ordonnateurs sur l’efficacité de leurs dépenses au lieu de vérifier seulement la régularité de celles-ci, comme moyen de mieux optimiser les ressources financières de l’Etat, est partagé.

 La capacité de gestion des ordonnateurs reste aujourd’hui très inégale, ce qui rend actuellement difficile la mise en œuvre d’une évolution fondé sur ce type de compétence.

Face à ce premier diagnostic, et après avoir analysé différents scénarios. Le MEF, et sous l’impulsion du Gouvernement, a opté la mise en ouvre d’une réforme progressive se caractérisant par :

- Le rapprochement des structures opérant dans le contrôle a priori (CGED/TGR) ;

- L’internalisation du contrôle de la régularité chez l’ordonnateur, ce qui suppose un transfert progressif de la responsabilité de ces contrôles

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