Comptabilisation du crédit-bail : le loyer

En comptabilité, le crédit-bail se traduit par la comptabilisation d’une redevance suivant la périodicité prévue par le contrat (mensuel, bimensuel, trimestriel…) et, lorsque l’option d’achat est levée en fin de contrat, par la comptabilisation d’une nouvelle immobilisation. Quelques informations doivent également figurer dansl’annexe comptable.

1. Comptabilisation du crédit-bail : le loyer

En contrepartie de la mise à disposition du bien, l’entreprise doit verser une redevance de crédit-bail au crédit-bailleur.

Cette redevance se traduit en comptabilité par l’enregistrement suivant :

• on débite le compte 6122 « redevances de crédit-bail mobilier » s’il s’agit d’un bien mobilier (véhicule, machine…), ou le compte 6125 « redevances de crédit-bail immobilier » s’il s’agit d’un bien immobilier, pour le montant hors taxes,

• on débite le compte 44566 « TVA sur autres biens et services » pour le montant de la TVA déductible,

• et on crédite le compte 401 « Fournisseurs » ou le compte fournisseur auxiliaire pour le montant TTC.

Au niveau fiscal : les redevances de crédit-bail constituent des charges déductibles du résultat de l’entreprise pour leur montant hors taxes.

Remarque : la TVA déductible sur les redevances de crédit-bail n’est récupérable qu’à compter du moment lafacture est payée. Il s’agit d’une TVA récupérable sur les décaissements.

2. Comptabilisation du crédit-bail : l’option d’achat

En fin de contrat, le crédit-bailleur offre la possibilité à l’entreprise de racheter pour une valeur résiduelle le bien qui a été mis à disposition via le contrat de crédit-bail.

Lorsque l’entreprise lève l’option d’achat, il convient d’enregistrer l’écriture suivante :

• on débite le compte de classe 2 (immobilisations) concerné pour le montant HT de l’acquisition,

• on débite le compte 44562 « TVA sur immobilisations » pour le montant de la TVA déductible,

• et on crédite le compte 401 « Fournisseurs » ou le compte fournisseur auxiliaire pour le montant TTC.

Remarque : la valeur résiduelle et l’option d’achat figurent normalement dans le contrat de crédit-bail.

3. Traitements comptables liés au crédit-bail en fin d’exercice

En fin d’exercice comptable, il faut analyser chaque contrat de crédit-bail et vérifier que les loyers ou quote-parts de loyers qui se rattachent à l’exercice comptable figurent bien dans la comptabilité.

Si ce n’est pas le cas, 2 écritures doivent être comptabilisées à la clôture de l’exercice :

• une facture à recevoir (compte 4081) si une période de l’exercice est concernée par une facture de loyer comptabilisée sur l’exercice suivant,

• une charge constatée d’avance (compte 486) si un loyer enregistré en comptabilité correspond à une période de location

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