Commentaire D'arrêt Cass. 1ère Civ. 13 décembre 2005: la nullité relative pour vice de consentement

Cet arrêt est un arrêt de rejet de la première Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 13 décembre 2005 visant l’article 180 al 2 concernant la nullité relative pour vice de consentement.

MX et Mme Y se sont mariés le 11 décembre 1995. Mme Y intente une action en nullité en ayant découvert le soir même de son mariage que son mari entretenait une liaison avec une femme marié.

Mme Y, le demandeur, a engagé une action en nullité de son mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne car il entretenait des relations sexuelles avec une femme marié jusqu’au matin du mariage. Nous n’avons pas d’information quant aux procédures de première instance. Elle a été déboutée par la cour d’appel de Paris le 20 décembre 2001 au motif qu’il n’y a pas d’erreur compte tenu des convictions religieuses de Mme Y et Elle a ensuite formé un pourvoi en cassation sur la base l’article 180 al2. La cour de Cassation à rejeter son pourvoi et donc maintenu la solution de la cour d’appel et la condamne à payé les dépens. Elle a motivé sa réponse en se basant sur le fait que même si Mm Y avait su que M X entretenait cette liaison et se serait marié avec ce dernier.

Le problème de droit de cet arrêt de savoir si on peut invoquer la nullité pour erreur sur les qualités essentielles la personne alors que même si elle avait su, le mariage aurait été célébré compte tenu de convictions personnelles.

Nous allons dans un premier temps étudier l’évolution des erreurs sur les qualités de la personne puis dans une seconde partie, la nullité relative du mariage résultant des erreurs sur les qualités essentielles de la personne.

I L’évolution en matière d’erreur sur la personne et sur les qualités de la personne

Pendant longtemps, l’erreur sur les qualités essentielles de la personne n’était pas reconnu (A) mais l’évolution jurisprudentielle a permis des réformes législatives (B).

A L’absence de l’erreur sur les qualités essentielles

Longtemps toute erreur portant sur l’identité physique ou morale de la personne n’a pas été considérée comme une erreur de la personne même si c’était une sur les qualités de la personne comme l’intégrité physique, morale ou judiciaire. L’ancien art 180 n’admettait que l’erreur dans la personne limitant les possibilités d’action. Ainsi dans l’arrêt Berthon une jeune fille épouse un ancien forçat sans le savoir. Elle demande la nullité du mariage ce que les chambre réunies de la Cour de Cassation du 24 avril 1862 ne lui ont pas donné au motif de l’honorabilité du mari. De même il n’y a pas d’erreur sur la personne quand l’individu est impuissant ou impropre à la procréation.

La jurisprudence a recouru à des expédients. A défaut de nullité du mariage, elle a permis à la partie déçue de demander le divorce lorsque l’erreur commise relative à telle ou telle qualité de la personne (santé religion conduite antérieure) a été causé par des manœuvres de l’autre conjoint.

B La nécessaire réforme législative du 11 juillet 1975

La jurisprudence était critiquée par la doctrine et les législations étrangères. Elle a donc changé en détournant un texte de loi. L’évolution s’est traduite par l’autorisation de l’impuissance de conjoint, sur son état mental, ses croyances comme cause de nullité.

La loi du 11 juillet 1975 a consacré cette évolution jurisprudentielle en retenant les erreurs sur les qualités essentielles de la personne. Mais elle n’en a pas donnée de définition claire. En général,

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