Comment peut-on arrêter la discrimination à l'embauche ?

Introduction :

Sujet de l'étude :

Mon étude porte sur la non discrimination à l'embauche. L'employeur doit se fonder sur des critères d'ordres professionnels et ne doit pas utiliser des critères de sélection discriminatoires.

Problématique :

Comment peut-on arrêter la discrimination à l'embauche ?

Annonce du plan :

Pour commencer, je vais définir le principe de non-discrimination à l'embauche et sa notion. Et pour finir je vous indiquerai les différence de traitement admises ainsi que les sanctions encourues.

Principe de non discrimination à l'embauche :

L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire.

Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison de :

son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, son situation de famille, sa grossesse,

son appartenance ou non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, son nom de famille, son lieu de résidence, ses caractéristiques génétiques, son origine géographique,

ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses,

son âge, son apparence physique, son état de santé ou son handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).

Pour justifier le refus d'une embauche, il peut y avoir une différence de traitement qui doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme :

artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin,

mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires,

modèles masculins et féminins.

Voici un exemple d'une personne qui a été victime de discrimination à l'embauche. Yann Vallerie n'a pas été pris pour son poste car son engagement politique n'était pas compatible avec celui du collège et du personnel.

Le télégramme, vendredi 07 septembre 2012

Les différences de traitement admises :

Les dispositions visées ci-dessus, relatives à l’interdiction des discriminations, ne font pas obstacle aux différences de traitement, lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée.

L’âge :

Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés.

Ces différences peuvent notamment consister en :

 l’interdiction de l’accès à l’emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d’assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés ;

 la fixation d’un âge maximum pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le poste concerné ou la nécessité d’une période d’emploi raisonnable avant la retraite.

La liste des travaux interdits aux salariés de moins de 18 ans, en raison du danger qu’ils présentent, est inscrite dans le Code du travail aux articles D. 4153-20 et suivants.

D’autres travaux sont réglementés en raison de leur pénibilité (port de charges, emploi aux étalages extérieurs…).

L’état de santé ou le handicap :

Les différences de traitement fondées sur

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