Comment faire face à la discrimination à l'embauche et comment les personnes peuvent-elles faire l'objet de discrimination?

Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?

En France plusieurs personnes sont victime de discrimination lors de la recherche de travail.

La première partie sera consacrée à la non-discrimination à l’embauche et au cadre juridique. La deuxième partie sera consacrée recours possibles en cas de de discrimination et enfin je finirai par une conclusion.

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles.

C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’emploi.

Partie I : Le principe de la non-discrimination à l’embauche

A) Qu’es ce que la discrimination à l’embauche

Personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement selon les critères suivant :

- L’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation famille, la grossesse.

- L’appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les convictions religieuses.

- L’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé.

Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation est protégé contre la discrimination au travail.

L’employeur doit prendre sa décision en fonction des critères professionnels et non sur des considérations personnels sinon il s’expose à une lourde sanction.

B) Le cadre juridique

Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu’à trois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

S’il s’agit d’un salarié d’une entreprise il peut y avoir aussi des sanctions disciplinaires. Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discrimination, l’amende et l’interdiction d’activités sont les peines encourues.

Plusieurs personnes peuvent intervenir en cas de discrimination comme l’inspecteur du travail, les délègues du personnel ou encore la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité qui peut être saisies par toute personne qui s’estimerait être victime de discrimination.

Partie II : Les recours possible en cas de discrimination.

A) Recours possibles.

Il existe deux recours qui peuvent être choisi par les victimes de discrimination :

- Le recours pénal ou la personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plaine auprès du procureur de la république, du commissariat de police ou bien de la gendarmerie afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel.

- Le recours civil qui pour les salariés

...