Comment Faire Opposition

Plan

Introduction

• Comment faire opposition ?

• Pour quels motifs ?

• Pour quels effets ?

• Dans quels délais ?

• A quel cout ?

• Que faire en cas de litige avec la banque ?

• Le renouvellement

Conclusion

Introduction

Les cartes bancaires connaissent depuis quelques années un développement important au Maroc. Avec la progression de la bancarisation et la modernisation des commerces, de plus en plus de Marocains utilisent les cartes pour accéder plus facilement à leurs comptes et régler leurs achats de façon pratique. Ceci sans parler des cartes de crédit revolving qui ont connu un fort engouement de la part de la clientèle. Selon le Centre monétique interbancaire (CMI), le nombre de cartes distribuées au Maroc par les établissements financiers a atteint 4,3 millions d’unités à fin 2007.

Cela dit, l’utilisation des cartes bancaires, qu’elles soient de retrait et de paiement ou de crédit, présente plusieurs risques. En effet, certains ont vu leurs comptes vidés après qu’ils aient perdu leurs cartes, d’autres ont été débités d’opérations qu’ils n’ont jamais effectuées... En fait, les risques liés aux cartes bancaires sont de quatre types : le vol et la perte, l’utilisation frauduleuse et le surendettement.

Ces risques ce présente après la signature d’ouverture et de gestion d’un compte bancaire. En vertu de ce contrat, le client de la banque et le seul qualifié a donné des ordres pour un retrait ou un transfert à effectuer sur son compte En retour, l’obligation d’exécuter ces ordres tant qu’ils ne sont pas contraires à la loi. Il en est ainsi pour une opposition lorsqu’il est volé, ou il a perdu dans des circonstances indéterminées son chéquier ou carte bancaire.

Dans cette optique, la banque doit exécuter cet ordre et prendre acte de l’opposition, sans pour autant exiger une quelconque déclaration ou plainte auprès de la police judiciaire.

Comment faire opposition ?

La mise en opposition est le meilleur moyen de se protéger en cas de perte, de

vol ou de la carte bancaire ou du chéquier.

L'utilisateur doit effectuer immédiatement opposition auprès du Centre Monétaire Interbancaire (CMI), en appelant 05 22 437 437 ou au 05 22 437 435(Ouvert 7j/7, 24h/24), ou le numéro de téléphone indiqué par la banque en cas d’oppositions et communiquer les 16 chiffres gravés sur sa carte bancaire.

La demande sera enregistrer et les opérations par carte seront bloquées.

Le vol ou la perte de la carte bancaire doit être déclaré à la police dans un délai de 24h.

Ensuite il est nécessaire de confirmer par écrit la demande de mise en opposition auprès de l’agence bancaire en joignant le procès verbal remis par la police.

Selon, l’article 271 alinéa 2 du code de commerce dispose qu’«il n’est admis d’opposition au paiement du chèque qu’en cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse ou de falsification du chèque, de redressement ou de liquidation judiciaire.

 En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire :

Vous pouvez également contester une opération par carte bancaire, Par exemple, si vous constatez un paiement par carte bancaire que vous n'avez pas effectué sur votre relevé de compte. Vous devez alors faire une réclamation écrite pour contester l'opération. Vous êtes ainsi dégagé de toute responsabilité et, après étude de votre réclamation, remboursé de la somme débitée. Ce remboursement est généralement effectué dans les 30 jours.

Attention : là encore, les banques appliquent un délai de contestation. Celui-ci peut varier, en fonction des banques, de 70 jours à 13 mois après la date de l'anomalie.

Important : D’ailleurs, si vous faites votre opposition par écrit et contre un accusé de réception, sans qu’il y ait de déclaration à la police, et que la banque passe outre et ne considère pas cette opposition, elle engagera sa responsabilité civile, et supportera tous les dommages que vous auriez subis.

 Le logigramme

Pour quels motifs ?

L'utilisateur ne peut faire une demande d'opposition qu'en mettant en avant une des trois raisons suivantes :

• perte de la carte bancaire,

• vol de la carte bancaire,

• constat de l'émission d'un ou plusieurs ordres de paiement donnés par une ou plusieurs personnes autres que lui-même sans son autorisation (utilisation frauduleuse sur internet, par exemple).

Pour quels effets ?

La procédure est irréversible : l'utilisateur de la carte ne peut pas demander de la rendre à nouveau valide après avoir demandé l'opposition (même s'il la retrouve après l'avoir cru perdue ou volée).

 Paiements postérieurs à l'opposition :

Aucun ordre de paiement ne peut être inscrit au débit de la carte bancaire après la date de demande d'opposition. Dans le cas contraire, il s'agit d'une faute de la banque : celle-ci a l'obligation de rectifier son erreur.

Cette règle vaut pour les ordres relatifs à des opérations uniques comme pour ceux relatifs à des séries d'opérations.

Ainsi, par exemple, si l'utilisateur a convenu d'un paiement en plusieurs échéances pour l'achat d'un bien ou d'un service, la banque ne peut pas déclencher le paiement des échéances non échues (pour honorer les échéances concernées, l'utilisateur

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