Comment Facilité L'information Financière

Chapitre 2A : Comment faciliter l’échange d’informations financières ?

Le cadre comptable est un ensemble de repères, règles et méthodes à mettre en œuvre lors du traitement de

l’information comptable et financière. On parle de normalisation financière. Toutes les tenues de comptabilité

doivent s’y conformer.

1. Le cadre comptable

a) Le cadre comptable national(ou la réglementation comptable française)

Il existe en France un organisme qui normalise le traitement de l’information financière : l’ANC (autorité

des normes comptables). Son rôle est de fixer les règles de la comptabilité, qui se retrouvent dans le Plan

comptable général(PCG), le code du commerce, le Code des impôts, etc.

b) Le cadre comptable international

L’IASB (International Accounting Standards Board), qui se compose de 14 membres, a été créé en 1973 par des

professionnels comptables pour harmoniser les normes comptables au niveau mondial. Les normes applicables en

Europe sont les normes IFRS (International Financial Reporting Standards)

Depuis le 01/01/2005, l’Union européenne oblige les entreprises cotées en Bourse à adopter les normes

internationales IFRS.

Le cadre comptable évolue dans le temps, dans l’espace et dans le cadre des évolutions technologiques (les

documents comptables sont dématérialisés).

2. Les enjeux de la normalisation

La normalisation doit

a) Au niveau national

L’harmonisation dans la production comptable satisfait plusieurs objectifs :

– apporter une meilleure compréhension des comptabilités ;

– permettre une comparaison fiable des informations comptables dans le temps et dans l’espace ;

– faciliter l’élaboration de statistiques et de bases d’informations gérées par les organismes tels que l’INSEE,

les chambres de commerce et d’industrie, les observatoires des branches professionnelles ;

- construire une mémoire de l’entreprise utile aux gestionnaires ;

– permettre un contrôle des comptabilités ;

– disposer de moyens de preuve, y compris dans des processus judiciaires ;

–  permettre la communication d’informations financières utiles à l’administration

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