Code général des impôts
Thèse : Code général des impôts. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar lilinefleur • 20 Novembre 2014 • Thèse • 289 Mots (2 Pages) • 612 Vues
Avec droit à déduction pour le thé, le beurre, le transport, l’électricité
les véhicules utilitaires légers économiques, les cyclomoteurs
...économique, les chauffe-eau solaires
Sans droit à déduction pour les prestations de services rendues par les
.agents et courtiers d’assurance
: 10% Avec droit à déduction, applicable notamment aux
Opérations de fourniture de logement et de restauration réalisées par
; les hôtels et ensembles immobiliers à destination touristique
Ventes de denrées alimentaires ou de boissons à consommer sur
place réalisées dans les restaurants ainsi que celles fournies par les
; prestataires de services au personnel salarié des entreprises
; Huiles alimentaires
; Riz, pâtes alimentaires et sel de cuisine
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ainsi qu’aux huiles de
; pétrole ou de schistes
Opération de banque et de crédit (y compris les opérations et les
intérêts afférents aux avances et prêts consentis aux collectivités
locales et le produit financier alternatif Mourabaha) et les
; commissions de change
Transactions portant sur les actions et parts sociales émises
; par les OPCVM
Transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les
; sociétés de bourse
Opérations réalisées par le FEC et celles afférentes aux emprunts et
; avances accordés audit fonds
,Opérations effectuées par certaines professions libérales (avocats
; (..interprètes, notaires, vétérinaires, etc
.Péage dû sur
Avec droit à déduction, applicable notamment au(x)/à
Certains produits de large consommation (eau livrée aux réseaux
,de distribution publique, conserves de sardines, lait en poudre
fournitures scolaires et leurs intrants, produits pharmaceutiques
; (.et leurs intrants, etc
; Sucre raffiné ou aggloméré
; Aliments de bétail
La voiture économique et tous les produits et matières entrant dans
sa fabrication, ainsi que les prestations de montage de ladite voiture
.sous réserve des conditions prévues par la loi
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