Code de la consommation

INTRODUCTION :

La publicité est partout : dans les médias, dans les magasins, dans la rue... Elle a pour but d’attirer le client. Mais il y a surtout la publicité trompeuse, elle consiste à diffuser des informations inexacte, propre à tromper le public sur des produits et services mise en vente par des commerçant ou un industriel. Mais aussi sur les engagements pris à l’attention de de la clientèle sur les aptitudes et les qualités qu’il possède.

Il ne faut pas oublier que la publicité trompeuse est réprimée. Elle doit suivre les règles du code de la consommation

Les mesures destinées à assurer la sincérité de la publicité tendent concurremment à protéger le consommateur contre certaines formes de tromperie et à maintenir un climat de saine concurrence entre commerçants en les empêchant d'user de fallacieuses promesses pour attirer le consommateur. Les articles L.213-1 : « L’article L.213-1 du code de la consommation interdit à un professionnel ou à un particulier de mentir sur les qualités d’un produit mis en vente. » Condamne la société qui trompe ces clients, la condamnation peut s’étendre à l’agence de publicité qui a fabriqué la publicité s’il est prouvé qu’elle à participé à constituer le mensonge. Le responsable du support de publicité, peut être poursuivi et condamné, dans la mesure où il a accepté de diffuser une publicité jugée mensongère. Il est alors considéré comme complice de l’infraction.

Quand à la somme de réparation soit l’amende pour la personne qui a émie une publicité trompeuse, va jusqu’à 38 112,25 € et de deux ans d’emprisonnement.

Tout d’abord nous allons voir ce qu’est le code la consommation cela va nous permettre de connaitre les droits des consommateurs et ce que les commerçant et industriel encoure pour la diffusion de ces publicités trompeuses. Ensuite nous allons voir ce quels sont les droits d’un consommateur lorsqu’il est victime de publicité trompeuse

* Pouvons-nous lutter contre les publicités trompeuses ?

DEVELOPPEMENT :

Le Code de la Consommation est le code qui regroupe les différentes dispositions législatives relatives au droit de la consommation. Le Code de la Consommation a pour origine une loi de 1978. En France, le Code de la Consommation est composé de cinq livres :

* Livre l er : information des consommateurs et formations des contrats

* Livre ll : conformité et sécurité des produits et des services

* Livre lll : endettement

* Livre lV : les associations de consommateurs

* Livre V : les institutions

Le Code de la Consommation fixe un cadre juridique très généraliste qui s’adresse à tous types d’activités professionnelles à but commercial, par exemple les organismes bancaires, les assurances, agences de voyages, tous types de boutiques… et qui informe sur les droits des consommateurs. Pour être un peu plus concret, voici deux exemples qui, vous allez vous en rendre compte, s’appliquent à tous les secteurs d’activité dont le commerce électronique :

* dans le Livre 1 er, Titre 1er, Chapitre 1er Obligation générale d’information

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