Champ d'application du principe de précaution

Le champ d’application du principe de précaution

Le principe de précaution tient son origine du droit de l’environnement et a pour objectif de protéger les hommes de risques probables, mais inconnus ou incertains du point de vue scientifique.

Ce principe apparait au niveau mondial lors du Sommet de la Terre en 1992. Cette même année, le traité de Maastricht inscrira ce principe comme un principe juridique européen : « La politique de la Communauté […] vise un niveau de protection élevé […]. Elle est fondée sur le principe de précaution et d’action préventive, sur le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur. ».

En France, en 1995, l’objectif de la loi Barnier est de renforcer la protection de l’environnement. Cela inscrit le principe de précaution dans la législation nationale française : « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, à un coût économiquement acceptable ».

En 2005, le principe de précaution devient un principe constitutionnel au travers de l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage » (Article 5 de la Charte de l’environnement).

Le principe de précaution s’applique au risque technologique, environnemental et sanitaire :

I – Le risque technologique

Le risque technologique est engendré par l’activité humaine. Il résulte de la manipulation, de la production, du stockage, du conditionnement ou du transport d’un produit dangereux. Il regroupe :

– le risque industriel,

- le risque de rupture de barrages,

– le risque nucléaire,

– le risque lié au transport de matières dangereuses.

Le risque technologique a été défini, en France, par la loi du 30 juillet 2003, loi sur les risques technologiques. Quatre axes principaux sont abordés :

-l’information du public,

-le risque et l’urbanisation,

-la participation des salariés et des sous-traitants à la gestion du risque

-et l’indemnisation des victimes.

L’accident de l’usine d’AZF à Toulouse en 2001 a été le déclencheur de la loi de 2003.

Celle-ci a renforcé la réglementation concernant les risques industriels.qui reposait sur les directives européennes Seveso 1 et Seveso 2 (du nom d’une commune italienne ayant subi des rejets

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