CNEDN BTS NOTARIAT ENVI

Brunel Amélie

Matricule : 792 56 0056 3

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGERIEL DU NOTARIAT

Devoir 1

Partie 1 : Questions de cours

1.          Le bilan comptable est un élément très important pour les entreprises en ce qui concerne les comptes annuels. Il représente l'état du patrimoine d'une entreprise à la date de sa création, établissement.

Le bilan comptable est structuré de la manière suivante :

- d'un côté, on va retrouver l'actif  du bilan qui est l'utilisation des fonds ( les biens et les créances ). Il va comprendre, par exemple, les immobilisations ( actif d'utilisation durable pour une entité comme les entreprises ou encore les administrations …        ) ou encore les stocks...

- puis de l'autre côté, on va retrouver le passif du bilan qui est l'origine des fonds ( les capitaux et les dettes de l'entreprise ). Celui-ci va comprendre, par exemple, les capitaux propres de l'entreprise ou encore les dettes financières et les dettes fournisseurs …

        Le compte de résultat est un document comptable présentant l'ensemble des produits et des charges d'une société durant un exercice comptable.

Le compte de résultat est structuré de la manière suivante :

- d'un côté, on va retrouver les charges c'est-à-dire tout ce que l'entreprise paie comme les charges de personnel ou encore les taxes et les impôts …

- puis de l'autre côté, on va trouver les produits c'est-à-dire tout ce que l'entreprise va gagner, comme par exemple,  les produits d’exploitation ( chiffres d'affaires ) …

        Le bilan comptable et le compte de résultat sont tous les deux des documents qui sont compris dans les comptes annuels. Les comptes annuels rassemblent donc, le bilan comptable, le compte de résultat et l'annexe des comptes d'une entreprise, qui sont établis à la clôture de l’exercice. Les comptes annuels sont obligatoires. Ainsi, on peux affirmer qu'il est obligatoire d'établir le bilan comptable et le compte de résultat.

2.         Ces documents sont destinés à plusieurs personnes. Ils sont destinés aux investisseurs qui vont connaître les performances de l'entreprise dans laquelle ils investissent. Mais ils sont aussi destinés aux fournisseurs, aux salariés qui, eux , vont s'assurer de la solidité de l'entreprise. L'administration fiscale peut aussi se servir de ces documents pour vérifier, par exemple le montant de l'impôt. En général, ces documents sont destinés à un groupe d'associé. De plus, ces documents sont disponibles sur internet, sur des sites spécialisés.

        Comme vu précédemment, ces documents ont des utilités pour des personnes comme les employés ou l'administration fiscale. Mais aussi, ces documents sont importants dans la mesure où ils vont éclairer l'évolution de l'entreprise. Tous ces documents sont des outils de gestion qui vont permettre de prendre des décisions stratégiques mais aussi qui vont permettre de rentrer dans le détail des comptes des sociétés.

En petite conclusion, nous pouvons dire que ces documents sont destinés à plusieurs personnes où celles-ci vont s'en servir de plusieurs façons différentes.

3.         Le besoin en fonds de roulement ou BFR mesure les ressources dont une entreprise dispose à moyen et à long terme pour financer son exploitation courante. Plus précisément, le besoin en fond de roulement représente la somme dont dispose une entreprise pour payer ces fournisseurs, ces employés et l'ensemble de ces charges de fonctionnement en attendant d'être rémunéré par ces clients. C'est donc la liquidité que l'entreprise a besoin pour faire « rouler » son activité.

        Le besoin en fonds de roulement se calcule de la façon suivante :

Tout d'abord il faut additionner les stocks et les créances clients, puis il faut en déduire les dettes fournisseurs et les dettes fiscales et sociales.

Pour résumer, BRF = stocks + créances clients – dettes fournisseurs – dettes fiscales et sociales

Donc, BRF = actif – passif

4.         La valeur ajoutée mesure la richesse créée et se répartit entre la rémunération du travail, les prélèvements de l’État et des organismes sociaux, la rémunération des prêteurs, des actionnaires, des associés (dividendes ), de l'épargne brute. C'est un indicateur économique qui mesure la valeur créée par une entreprise, un secteur d'activité ou encore un agent économique au cours d'une période donnée.  

        Cette indicateur frappe l'activité notariale. En effet, il n'y a pas de valeur ajoutée si il n'y a pas de richesse, et si il n'y a pas de richesse, il n'y a pas de croissance économique et le notaire en sera particulièrement touché. C'est un cercle vicieux qui s'installe si il n'y a pas de valeur ajoutée. Par exemple, la richesse produite par une entreprise est partagée entre les agents économiques ( salariés, actionnaires, l’État, l'entreprise, les prêteurs … ). Puis, par la suite les agents économiques vont dépenser leurs richesses dans des consommations (les biens et les services ). Le notaire fait partie de ces services. En effet, les ménages, si ils ont de la richesse, vont envisager d'acheter des biens ou des services ( pouvoir d'achat ) et le notaire sera mis à contribution afin d'authentifier des actes notamment en matière d'immobilier, d'entreprise, de famille, de collectivités… On peut aussi prendre pour exemple, les banques et les entreprises … qui ont, eux aussi, un rôle important pour cette indicateur. Donc, si il n'y a pas de valeur ajoutée, les agents économiques n'auront pas de richesse et le notaire ne sera pas mis à contribution suite à ce cercle vicieux.

Ainsi, on peut dire que la valeur ajoutée est un indicateur important qui frappe l'activité notariale notamment si celle-ci est faible.

5.        Le partage de la valeur ajoutée est constitué par la répartition de la valeur ajoutée produite entre les facteurs de production et les facteurs économiques. La valeur ajoutée correspond à la valeur de production moins le coût des consommations intermédiaires. Elle mesure les richesses nouvelles qui ont été produites au cours d'un cycle de production. Au terme de ce cycle, les deux facteurs de production, le travail et le capital, se répartissent la valeur ajoutée. Une fois que la valeur ajoutée est créée, elle est partagée entre les différents bénéficiaires. Ainsi,  le partage s'opère entre les différents facteurs de production ( rémunération du facteur travail avec la rémunération des salariés et la rémunération du facteur capital avec l'excédent brut d'exploitation ) et l’État avec les impôts sur la production. On peut donc dire que le partage de la valeur ajoutée a trois types de revenues pour trois agents économiques. Ces trois revenus naissent donc de la valeur ajoutée.

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