Analyse de la CNIA

1 Introduction

Le système d’information de la CNIA doit inclure les fonctionnalités nécessaires à la gestion des contrats en coassurance. Pour ce type de contrats, plusieurs compagnies agissant en tant que co-assureurs, partagent le risque correspondant selon des proportions définies et acceptées par elles. Il existe trois catégories de contrat en coassurance :

• CNIA apéritrice et gestionnaire : c’est le cas où la CNIA agit comme compagnie apéritrice et en même temps gestionnaire du contrat.

• CNIA apéritrice : cas où la CNIA est apéritrice sans être gestionnaire. Dans ce cas le contrat est géré par l’intermédiaire.

• CNIA co-assureur : cas où la CNIA est un co-assureur avec une autre compagnie apéritrice.

2 Devis en co-assurance

2.1 Principe général

L’établissement des devis, vie et non vie, sont faits exactement comme les devis standards relatifs aux affaires sans co-assurance.

La prise en compte de la co-assurance est effectuée au moment de l’établissement et l’édition (si CNIA apéritrice) ou de la saisie sans édition du contrat (cas où CNIA co-assureur).

Par conséquent aucune description fonctionnelle spécifique n’est nécessaire au niveau de l’établissement du devis. Toutefois et à titre indicatif, les principales étapes entreprises lors de l’établissement des devis pour chacun des trois types de contrat susmentionnés sont relatées ci-après :

2.2 CNIA apéritrice

• Réception d’une demande de tarification émanant d’un intermédiaire.

• Etablissements de devis et conditions de garanties (taux, engagement CNIA, conditions d’acceptation de risques).

• Edition du devis.

• La Recherche des co-assureurs étant assurée par l’intermédiaire.

2.3 CNIA apéritrice gestionnaire

Lorsqu’un agent exclusif CNIA demande une tarification pour une affaire qui dépasse les capacités de souscription de la CNIA, et du fait qu’il ne peut placer chez d’autres compagnies d’assurance, la CNIA prend en charge la gestion dudit contrat en assurant:

• La souscription

• La recherche des co-assureurs, préparation de la répartition de la co-assurance (lien avec la Base Autres Compagnies).

• Etablissements de devis

• Edition et envoi du devis

2.4 CNIA co-assureur

• Négociation avec l’apériteur ou intermédiaire et réception d’une proposition de participation, par l’intermédiaire ou par la société apéritrice.

• Envoi de l’accord de prise de participation en co-assurance par écrit, à l’apériteur ou à l’intermédiaire

• Enregistrement de la proposition

• L’état du projet restera en « En attente d’acceptation » jusqu’à la réception de la confirmation (contrat préparée et signée par la compagnie apéritrice)

• Le projet est converti en police.

3 Processus d'émission d'affaire nouvelle

3.1 Principe Général

CNIA apériteur

• Sélection d'un projet existant (par le N° de projet, Non ou N° de client)

• Reprise automatique des données du projet dans la police

• Activer l’indicateur « Contrat en Coassurance »

• Renseigner le tableau de répartition de la co-assurance (Voir modèle en Annexe I)

• Edition du contrat en plusieurs exemplaires (pour la CNIA, pour l’intermédiaire, pour l’assuré, pour les co-assureurs).

• Envoi à l’intermédiaire et / ou co-assureurs des exemplaires du contrat et de la lettre d’envoi.

• Réception du contrat signé par les co-assureurs.

• Envoi du contrat signé par l’ensemble des co-assureurs à l’intermédiaire et / ou au client incluant le tableau de répartition.

• Réception du contrat signé par le client.

• Réception du contrat signé par le client avec éventuellement les fonds correspondant au paiement de la prime totale.

CNIA co-assureur

• Enregistrement de la proposition reçue du gestionnaire du contrat

• Ouverture d’un dossier Affaire Nouvelle en co-assurance

• Attente de réception du contrat

• Création sur système de la police

• La gestion du contrat est opérée exactement comme toute autre police d’assurance.

NB: Les capitaux assurés à saisir par garantie correspondent aux capitaux totaux assurés avant répartition. Les montants des risques servant aux différents calculs (Primes émises ; Sinistres à régler ; Capitaux assurés) correspondent uniquement à la part CNIA.

3.2 Exemple de calcul de la répartition des primes

Voir Annexe I: Tableau de la répartition des primes entre co-assureurs

Les éléments qui doivent être affichés si le contrat est en co-assurance sont indiqués dans le tableau ci-après:

Désignation Type Nature Règle sur valeur Observation

Capital Total Assuré A Nombre A saisir >0 Idem que police standard

Prime nette à 100% B Nombre Calculée >0 Idem que police standard

Taxe Totale C Nombre Calculé >=0 Idem que police standard

Accessoires D Nombre A saisir >=0 Idem que police standard

Co-assureur E Texte A sélectionner N/A Liste des co-assureurs participants

Apériteur F Logique Oui / Non Obligatoire Au mois un co-assureur

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