Actions réalisées par le commerçant.

Le commerçant est celui fait des actes de commerce. L’activité commerciale est donc déterminante d’abord parce qu’elle donne le statut de commerçant ensuite parce qu’elle confère le caractère commercial à certains actes.

 Le commerçant exerce une activité commerciale.

L’auteur d’actes commerciaux par nature est commerçant. L’article L 110 – 1 du code de commerce dresse la liste des actes (voir photocopie) il importe de préciser que pour que ces actes soient commerciaux 2 conditions doivent être réunies à savoir la spéculation et la répétition.

La spéculation : c’est la recherche d’un bénéfice, le premier alinéa de l’article L110-1 évoque le type même de l’acte de commerce à savoir l’achat pour revendre. Le caractère spéculatif distingue le commerce des activités civiles et des actes à titre gratuit.

La répétition = la jurisprudence et la doctrine considerent qu’il n’y a pas d’acte de commerce isolé. Ces actes sont commerciaux s’ils sont répétés renouvelés c'est-à-dire lorsqu’ils s’insérent dans une activité d’ensemble.

 La théorie de l’accessoire :

Les actes fait par un commerçant pour le besoins ou à l’occasion deviennent commerciaux par accessoire.L’activité commerciale doit être exercée à titre de profession habituelle. La jurisprudence a ajouté à la définition légale du commerçant une exigence : l’acitivité commerciale doit être exercée à titre personnel.

1. La notion de profession habituelle

La profession selon l’interprétation retenue par les tribunaux correspond à une activité exercée pour une personne de nature à lui procurer des ressources des moyens pour subvenir aux beoins de son existence.

Mais cette activité professionnelle n’a pas besoin d’être exclusive : un m^me personne peut exercer deux professions distinctes dont l’une est commerciale. L’habitude implique la répétition des actes, cette activitée habituelle ne doit pas être l’accessoire d’une autre activité.

2. L’esxercice personnel d’une activité commerciale.

Le commerçant doit agir de façon indépendante c'est-à-dire en son no met pour son compte personnel. Il supporte lui m^me les risque de son activité

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