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Fiscalité

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Soumis par: 12 juin 2013

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Mots: 2698 | Pages: 11

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La redistribution se caractérise par l’ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques affectant les revenus des ménages. Au niveau des prélèvements, il s’agit principalement des cotisations sociales et des impôts; les réaffectations concernent principalement les prestations sociales et les consommations collectives. Dès lors, en France, se distinguent deux formes de redistribution: d’un côté, un système d’assurances sociales, à savoir une redistribution instantanée entre cotisants et ceux qui sont touchés par les risques assurés : chômage, maladie, retraite. De l’autre coté, les prélèvements de nature fiscale couvrent les transferts sans contrepartie, ou « prestations contributives » qui relèvent quant à eux d’une logique d’assistance plutôt que d’assurance sociale. Dès lors, plusieurs formes de prélèvements ont pour vocation une logique de redistribution.

L’impôt est une des composantes de la redistribution. L’impôt se distingue de ces autres prélèvements le thé

- Les opérations d’entreprises des travaux immobiliers

- Les opérations de banques.

- les opérations d’avocats, interprètes, notaires et huissiers de justice.

- Les opérations de transports de voyageurs et de marchandises, le véhicule automobile pour le transport de marchandises dit véhicules utilitaires légères

Economiques.

- Les cyclomoteurs économiques, l’énergie électriques et les chauffes eaux solaires.

- Les prestations de service rendues par tout agent démarcheur courtier d’assurance à raison de contrat apporté par lui à une entreprise d’assurance.

-

TAUX SPECIFIQUES :

Vins et boissons alcoolisés 100dh/ hectolitre

Or et platine 5dh gramme

Argent 0.10dh /gramme

REGIME D’IMPOSITION :

Déclaration mensuelle : les contribuables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de l’année écoulée atteint ou dépasse 1million de dh.

Toute personne n’ayant pas d’établissement au

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