Sujet Dissertation Hausse De La TVA En 2014

En début d’année 2014, le taux d’imposition de la TVA qui s’applique sur la majorité des produits et services passe de 19.6% à 20% ainsi que le taux intermédiaire, qui s'applique au transport de voyageurs, aux médicaments non remboursables ou aux sites culturels, passe de 7% à 10%. Ces deux changements de taux auront un impact majeur sur la consommation et le pouvoir d’achat des français. Ce fait d’actualité est un sujet intéressant parce qu’il concerne chacun d’entre nous et il permet de réfléchir sur les conséquences à long terme d’un acte du gouvernement. Malgré un impact mitigé sur la consommation d’une personne: en moyenne un café prendra 4 centimes et un plein d’essence 20, cela reste un apport en plus de plus de 5 milliards d’euros pour l’État. Nous nous demanderons donc quel impact aura cette réforme sur le pouvoir d’achat et quelles conséquences aura-t-elle sur le marché français.

Une hausse de la TVA est une réforme très lourde à supporter pour un ménage moyen français, les français devront payer plusieurs milliards de plus en 2014. Les différents taux de TVA vont en effet augmenter sensiblement, en majeure partie pour financer le crédit d’impôt compétitivité (Cice), à destination des entreprises. Le taux normal, qui couvre environ 55% des produits de l'indice des prix de l'Insee, dont la quasi-totalité des produits manufacturés, l'alcool et le tabac, l'énergie et un quart des services, passera de 19,6 % à 20 %, ce qui devra rapporter environ 2,6 milliards de plus à l’État.

Le taux intermédiaire, relevé de 7 à 10%, s'applique lui à près de 15% des produits de l’Insee, en particulier à certains services comme les travaux de rénovation, l’hôtellerie-restauration ou encore le transport de voyageurs… En revanche, celui qui s’applique aux produits de première nécessité comme l’alimentation sera maintenu à 5,5 %, contrairement à la baisse prévu à 5%.

Certains économistes estiment que l’augmentation de la TVA aura un impact relativement indolore sur les prix, surtout dans un contexte de faible inflation. Les augmentations restent dans l’ensemble assez faibles: pour l’instant certaines entreprises comme Orange affirment des augmentations de 6 à 20 centimes sur ses prix, contrairement à la grande distribution qui ne devrait pas ou alors très peu répercuter la hausse de la TVA sur l'ensemble de ses prix.

En revanche, dans des secteurs déjà fragilisés, comme celui du bâtiment, la hausse de la TVA constitue un véritable problème. Des augmentations de prix risquent de ralentir encore l'activité. Et le secteur aura des difficultés à réduire ses marges. D'où l'éventualité, selon certains économistes, d'une augmentation du travail au noir. Le secteur a toutefois obtenu un geste du gouvernement: les travaux induits de rénovation énergétique bénéficieront aussi du taux réduit de 5,5 %.

D’après une étude menée par l’IPP (Institut des politiques publiques), «l’augmentation des taux de TVA touchera l’ensemble des ménages, mais de façon plus importante les ménages aux revenus les plus élevés». Cela pourrait s’expliquer par l’augmentation significative du taux intermédiaire. En effet, ces derniers vont plus fréquemment à l’hôtel ou achètent plus souvent des œuvres d’art

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