Sources écrites

Les sources écrites

Le droit est un ensemble de règles qui organisent les rapports entre les individus ou la vie en société. Ces règles peuvent être écrites mais aussi orales.

A partir de cettedéfinition on peut supposer que le droit est toujours existé, car les règles orales ne laissent pas de traces. Pour les règles écrites les plus anciennes qu’on a trouvées remontent à 1750 avant J.C. lecode d’Hammourabi, roi de Babylone.

Le droit objectif est l’ensemble des règles qui ont vocation à s’appliquer à tous les justiciables.

Le droit objectif à des sources directes et des sourcesindirectes.

En effet certains règles possèdent dés leur naissance tous les caractères de la règle de droit , ces règles ont alors des sources directes , mais il y ‘a d’autre règles de droit qui n’ont pasdés leur naissance tous les caractères de la règle de droit car elles ne sont pas générales et ne sont pas obligatoires, ces règles ont des source indirecte de droit .

Les règles à des sources directesne font aucun doute quant à leur applicabilité, alors que les règles à source indirectes suscite plusieurs débats doctrinaux.

Quelles sont donc les sources directes qui nous donnent des règlesdotées de tous les critères ?

Pour répondre à cette interrogation nous allons suivre le plan :

I – Les sources internationales

Il s’agit des traités (A) et de droit communautaire (B)

A) lestraités

-Le traité est acte solennel conclu par écrit entre deux ou plusieurs parties qui peuvent être des états ou des organisations internationales, le processus de création d’un traitéinternational passe par les trois étapes suivantes :

• La négociation : selon l’article 52 de la constitution de la 5 e république, c’est le président de la république qui négocie les traités• La signature : une fois que le contenu du traité a été négocié, l’Etat doit donner son consentement au texte en le signant.

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