Secteur De Micro Crédit

Chapitre

: évolution du secteur micro crédit au Maroc

Section 1 : historique et développement du secteur de micro crédit au Maroc

I. historique et développement

Le secteur du micro crédit au Maroc est relativement jeune. Les premiers programmes de petits prêts destinés à financer les activités économiques des personnes à bas revenus ont démarré dans les années 1993-1994. Ce n’était qu’en 1996, cependant, que l’expérience internationale en matière de microcrédit a commencé à être connue dans le pays.

En mars 1997, quand des consultants ont mené la mission d’identification du projet pilote pour le programme Microstart au Maroc, il y avait toujours très peu de partenaires potentiels identifiés. Les acteurs dans le secteur comprenaient les banques d’un coté et les organisations non-gouvernementales (les associations) de l’autre. Dans le domaine

bancaire, l’étude a identifié la Banque de Crédit Populaire (BCP) et la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA) comme étant les seules banques ayant une expérience significative dans le domaine de petits prêts. Cependant, il a été noté que la BCP, qui avait établi une fondation pour la création d’entreprises, ciblait les petites entreprises plutôt que les microentreprises. Il a été estimé que la CNCA devait instituer certaines

réformes institutionnelles et adapter sa méthodologie si elle voulait pouvoir octroyer le microcrédit de façon efficace.

Donc, les programmes de microcrédit à l’époque ont été opérés pour la plupart par les associations. Il n’y avait qu’une seule association vraiment spécialisée dans le microcrédit. Il s’agit de Al Amana, qui a été constituée en février 1997. Parmi les autres associations qui octroyaient des petits prêts, seules Zakoura et AMSED avaient bénéficié des contacts directs avec la communauté internationale de microcrédit et donc suivaient certaines normes y relatives. Les autres associations avaient des programmes à très petite échelle et opéraient avec une certaine confusion entre les rôles « sociales » et « économique » qu’elles devraient jouer dans le domaine de microcrédit.

Il est dans ce contexte que le gouvernement du Maroc et le PNUD ont décidé de mettre en place le programme Microstart. L’objectif du programme était d’améliorer l’accès des microentrepreneurs à bas revenus aux services financiers, pour les aider à élargir leurs entreprises,augmenter leurs revenus et accroître l’emploi. L’approche du programme était principalement de renforcer les capacités des associations locales d’octroyer des services micro financiers sur une base durable. Ce programme, qui a débuté en février 1998 et prendra fin en décembre 2001 (après une extension d’une année), a fourni une

assistance financière et technique à six associations . Cet apport a été certainement

important pour le développement du secteur. L’appui du gouvernement et d’autres

bailleurs de fonds a contribué considérablement aussi à son renforcement.

II. cadre réglementaire

Le succès du micro crédit est dû au fait que cette activité est exercée :

 Dans un cadre législatif favorable à son développement

 Dans un cadre institutionnel assurant sa sécurité

 Dans un cadre offrant des avantages fiscaux

A. le cadre législatif :

La loi n° 18-97 du 1 avril 1999 a défini le micro crédit comme :

«Tout crédit dont l’objet est de permettre à des personnes économiquement faibles de créer ou de développer leur propre activité de production ou de services en vue d’assurer leur insertion économique ».

Des amendements à cette loi ont élargi le champ d’application du micro crédit à :

 l’acquisition, la construction ou l’amélioration du logement

 l’alimentation des foyers en eau potable et en électricité

 le financement de la souscription de produits d’assurance maladie et d’autres opérations autres que celles susvisées, sous réserve d’une autorisation octroyée par le ministre chargé des finances au vu des dispositions législatives et réglementaires particulières applicables audites opérations après avis du conseil consultatif du micro crédit .

Le montant maximum du micro crédit est fixé à 50.000,00 dirhams

L’octroi du micro crédit peut être assorti de formation, de conseil et d’assistance technique.

Pour exercer l’activité de micro crédit, il faut :

 Etre constitué sous la forme juridique d’association

 N’exercer comme activité que l’activité de micro crédit

 Etre préalablement agréé par le Ministère des finances

 Assurer sa viabilité financière au bout de 5 ans

 Tenir une comptabilité régulière

B. sur le plan institutionnel

La loi a mis en place :

 un Comité de suivi des activités des associations de micro crédit

• composé des représentants de trois départements ministériels: Finances, Intérieur, Emploi et Affaires sociales.

• chargé de veiller au respect par les associations de micro-crédit des dispositions de la loi régissant le micro-crédit et des textes pris pour son application

• Concernant le contrôle sur pièces et sur place des associations de micro-crédi, la loi n° 34-03 (nouvelle loi bancaire de 2006) a transféré cette attribution à Bank Al-Maghrib. Les résultats des contrôles effectués par Bank Al-Maghrib sont adressés au Comité de suivi.

 un Conseil consultatif du micro-crédit

• Est

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