Sécurité financière
Commentaire d'arrêt : Sécurité financière. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar minicost • 15 Novembre 2014 • Commentaire d'arrêt • 795 Mots (4 Pages) • 487 Vues
Question no 1
Une plainte a été déposée contre un conseiller en sécurité financière prénommé Normand par un de ses clients qui dénonce son manque de disponibilité. Que peut faire ce conseiller pendant le traitement de la plainte ?
Le représentant qui est informé qu’une enquête à son sujet est tenue
par le syndic, le cosyndic, un adjoint du syndic, un adjoint du cosyndic ou à
qui une plainte disciplinaire a été signifiée conformément à l’article 132 du
Code des professions (L.R.Q., c. C-26) ne doit pas communiquer avec la
personne qui a demandé la tenue de l’enquête ni avec un témoin assigné pour
le plaignant en application de l’article 146 de ce code, sauf sur permission
préalable et écrite du syndic, du cosyndic ou d’un adjoint du syndic.
CSF
Question no 2
Avec qui un conseiller en sécurité financière peut partager sa commission ?
Le partage de commissions peut se faire avec un autre inscrit ou avec un courtier immobilie
Question no 3
Indiquez si l'énoncé est ”Vrai“ ou ”Faux“? Motivez votre réponse
Le représentant en assurance de personnes peut exécuter avec transparence le
mandat qu’il a accepté ;
Faux, il doit exécuter et non peut exécuter
Question no 4
Indiquez si l'énoncé est ”Vrai“ ou ”Faux“? Motivez votre réponse
Un membre est tenu de garder secret ce qui lui est confié dans
l’exercice de ses activités, sauf s’il obtient le consentement écrit du
client ou de toute autre personne qui y a un intérêt ;
vrai, Le représentant doit respecter le secret de tous renseignements
personnels qu’il obtient sur un client et les utiliser aux fins pour lesquelles il
les obtient, à moins qu’une disposition d’une loi ou d’une ordonnance d’un
tribunal compétent ne le relève de cette obligation.
Question no 5
Indiquez si l'énoncé est ”Vrai“ ou ”Faux“? Motivez votre réponse
La Chambre de la sécurité financière considère comme un manquement à la
déontologie un représentant qui omet involontairement de divulguer ce qu’une
disposition législative l’oblige à révéler.
Oui, car il ne divulgue pas les desanvantages du produit mais surtout il ne les disvulue pas pour en tirer profit
Question no 6
Indiquez si l'énoncé est ”Vrai“ ou ”Faux“? Motivez votre réponse
Le représentant en assurance de personnes doit s’acquitter de ses devoirs professionnels avec intégrité ;
vrai 11. Le représentant doit exercer ses activités avec intégrité
Question no 7
Indiquez si l'énoncé est ”Vrai“ ou ”Faux“? Motivez votre réponse
Constitue un manquement à la déontologie le fait pour le représentant d’exercer ses activités dans un état susceptible de compromettre la qualité de ses services ;
vrai,
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