Role De La Fiscalite

La fiscalité joue un rôle essentiel dans le programme d’action actuel pour le développement. Elle fournit un flux stable de recettes pour financer les objectifs de développement, tels que la mise en place d’infrastructures matérielles et elle est imbriquée dans de nombreux autres domaines de politique publique, qui vont de la bonne gouvernance à l’intégration de l’activité économique dans le secteur formel en passant par la stimulation de la croissance.

Les fonctions de la fiscalité peuvent être regroupées en deux grandes catégories : d'une part, un instrument de la communauté de financement des dépenses, et d'autre part, un instrument de contrôle économique .

La fiscalité, devenue l'instrument économique le plus important, remplit trois rôles : l'allocation des ressources, le contrôle du niveau économique et la redistribution

• Instrument pour l'allocation des ressources

Le problème de l'allocation des ressources présente deux dimensions. Premièrement, le gouvernement essaie de changer le partage entre les ressources privées et les ressources publiques par la fiscalité ou par des emprunts pour fournir des services publics. Deuxièmement, à l'intérieur du secteur privé, le gouvernement essaie de changer l'allocation des ressources, par la voie des impôts, des dépenses fiscales et des subventions, pour établir un système d'incitations et des facteurs décourageants afin d'influencer les décisions privées d'allocation des ressources.

• Instrument de contrôle du niveau économique

Depuis Keynes, l'importance de la fiscalité sur le contrôle du niveau économique (le niveau de l'emploi et la stabilisation des prix) est connue. Cependant, Keynes a vu un double mécanisme de la fiscalité : par la voie des impôts et par la voie des dépenses publiques.

La logique veut qu'une réduction des impôts augmente le revenu disponible des individus. Ceteris paribus, ils peuvent épargner plus ou dépenser plus. Dans la mesure où ils augmentent leur consommation, le revenu du vendeur est augmenté. Inversement, une augmentation des impôts réduit le revenu de chaque personne dans la chaîne et ainsi, de la société.

Donc, pour stimuler l'économie, l'Etat doit dépenser plus d'argent. L'effet de cette stimulation est un peu mitigé si l'augmentation des dépenses est financée par une augmentation des impôts. Inversement, pour réduire les effets d'une expansion trop rapide et de l'inflation, l'Etat doit réduire ses dépenses.

Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif, via notamment des exonérations ou abattements d’impôts pour certaines activités ou certaines dépenses, ou à l’inverse désincitatif, c’est-à-dire les taxes frappant la consommation, la production ou l’émission de substances nuisibles pour l’environnement, comme les gaz à effet de serre. Il consiste à corriger et à limiter les inégalités de revenus, notamment par l’intermédiaire de la progressivité de l’impôt.

Il convient toutefois de souligner que les autorités publiques disposent pour réduire les inégalités d’autres instruments que la fiscalité : les transferts sociaux (comme les prestations familiales ou le revenu minimum d’insertion), la production de services publics gratuits ou à prix réduit (comme l’enseignement scolaire), enfin l’intervention directe sur les marchés des biens, des services ou du travail (par exemple au travers de la fixation de salaires minima).

• Instrument de la redistribution

Les vertus du rôle fiscal de l'Etat sur le niveau de la vie économique étant établies, il faut signaler que l'Etat est aussi dans la position de déterminer qui bénéficie de l'augmentation de la vie économique et qui va payer pour cette augmentation. C'est-à-dire que l'Etat fiscal est un agent de la redistribution, soit par la voie des impôts, soit par la voie des dépenses.

les instruments dominants de la redistribution sont les transferts sous condition de ressources, dans le bas

de la distribution des revenus, et la progressivité de l’impôt sur le revenu dans le haut de la distribution.

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