Risques et dangers de la falsification, lutte contre la contrefaçon

Mais qu’est ce que la contrefaçon ? Il s’agit d une violation du droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit et laissant présumer que la copie est authentique. Si la contrefaçon touchait essentiellement les produits de luxe, aujourd’hui elle s étend a tous les domaines (sante, alimentaire, vestimentaire, luxe, automobile) et bien d autres. Celle-ci est en perpétuelle évolution provoquant un réel fléau qui n est pas sans conséquence.

Dans un premier temps je citerais les différents secteur concernés par la contrefaçon, puis je citerai les risques et dangers liés à la contrefaçon et pour finir je parlerai de la lutte anti-contrefaçon.

1 – Les secteurs concernés.

La contrefaçon a longtemps concernées les produits de luxe (bijouterie, parfums, haute-couture, etc …). Aujourd'hui elle touche tous les domaines de la consommation :

- L’habillement, les accessoires de mode, les chaussures de sport (la reproduction du logo d’une marque sans son autorisation, imitation de model) ;

- Les logiciels de jeux, les œuvres musicales et les films (une copie pirate de CD ou DVD) ;

- Les équipements de téléphonie mobile ;

- Les jouets et articles de sport ;

- Les parfums et cosmétiques (un parfum ayant le même packaging, la même odeur qu’un parfum de marque).

L’Union européenne estime que la contrefaçon fait disparaître chaque année 100 000 emplois. Le marché de la contrefaçon en forte croissance depuis quelques années représente :

 5 à 9 % du commerce mondial ;

 12 % du marché mondial du jouet ;

 10 % du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques ;

 5 à 10 % du marché européen des pièces de rechange automobiles.

2- Les riques et dangers liés à la contrefaçon

2.1. Sur l’entreprise

La contrefaçon fait perdre des parts de marché aux entreprises, elle affecte donc à la baisse leurs chiffres d'affaires. Les biens et les services qui font objets de contrefaçons représentent environs 3% du chiffre d’affaire des entreprises (6 % dans l’industrie manufacturière). La proportion d’entreprises concernées par la contrefaçon est de 8 % dans l’ensemble de l’économie, de 17 % dans l’industrie manufacturière et de deux tiers parmi celles qui possèdent au moins une marque. Les secteurs des composants électriques et électroniques, de l’automobile et de l’habillement sont particulièrement touchés par ce phénomène.

2.2 - Sur l’état

La contrefaçon représente aussi une perte financière pour l'état. Car en effet, les ventes de produits contrefaits n'étant évidemment pas officielles, se traduisent par d'importantes pertes de recette fiscale pour les États. Ce graphique le montre bien.

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