Rôle de la douane et réglementation douanière au Maroc

Rôle de la douane et réglementation douanière au Maroc

La douane a depuis longtemps été considérée comme étant un "gendarme aux frontières", elle était avant tout la puissance publique ayant pour vocation principale la protection du marché intérieur contre les différents dangers susceptibles de déséquilibrer l'espace national.

Elle est chargée de mettre en pratique et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires chaque fois que des personnes ou de marchandises, traversent les frontières.

C'est un facteur clé du fonctionnement du marché, ce dernier ne fonctionne convenablement et efficacement que s'il existe des règles et des procédures appliquées de manière harmonisée à ses frontières.

La réglementation douanière est considérée comme étant le maillon principal de la chaine logistique, l'Administration des douanes, à travers ses procédures et les actions de facilitations qu'elle met en place, joue un rôle clé dans la compétitivité des entreprises.

Ainsi l'explication du rôle de l'administration des douanes dans l'application de la législation et de la réglementation commerciales se résume généralement dans trois domaines d'interventions d'ordre fiscal, économique, et de sécurité.

• En matière fiscale : A travers la lutte contre la contre bande et l'audit de l’application des droits et taxes quelque soit l’importateur ou le bureau d’importation.

• En matière économique : dans le contexte du démantèlement tarifaire à travers la maîtrise des règles d’origine et la lutte contre le dumping par le contrôle de la valeur.

En matière de protection et de sécurité : en luttant contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants, d’armes et d’explosifs, d’espèces animales et végétales menacées d’extinction ; à travers aussi le contrôle de la qualité, des normes techniques et des mesures sanitaires.

Les régimes douaniers

1) Aperçu général

Élément important dans la promotion des exportations, les régimes

économiques en douane couvrent quatre fonctions économiques principales

•

Le stockage

• L’entrepôt de douane ou entrepôt de stockage

• La transformation

• L’admission temporaire pour perfectionnement actif

• L’exportation préalable : Application particulière de l’admission

temporaire pour perfectionnement actif

• La transformation sous douane

• L’ E x p o rtation Te m p o r a i re pour Perfectionnement Passif

• L'utilisation

• L’admission temporair

• L’exportation temporair e

• La circulation

• Le transit

Pourquoi plusieurs régimes douaniers ?

Disposer de plusieurs régimes douaniers permet de concilier au mieux les intérêts parfois divergents

• des autorités douanières qui souhaitent principalement percevoir des droits et taxes, et faire respecter les réglementations ;

• des entreprises qui veulent faire circuler des marchandises aussi librement, rapidement et économiquement que possible.

Bénéfices

Ils font bénéficier l'entreprise d'importants avantages tels que :

• La suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises;

• La levée des prohibitions et restrictions commerciales à l'exception des prohibitions absolues (stupéfiants… etc.) ;

• L'octroi d'avantages liés à l'exportation

2) Présentation des régimes économiques en douane

Entrepôt de douane ou entrepôt de stockage

Ce régime permet de placer les marchandises pour une durée déterminée dans

un local soumis au contrôle de l'Administration.

Durée: 3 ans sauf dérogation accordée par le Ministre Chargé des Finances.

Admission temporaire pour perfectionnement actif ( A.T.P.A)

Ce régime permet :

- d’une part, l'importation en suspension des droits et taxes qui leur sont

applicables, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une

ouvraison ou un complément de main d'oeuvre ;

- d’autre part, l'importation en suspension des droits et taxes, de certaines

marchandises qui ne sont pas identifiées dans les produits compensateurs, mais

qui permettent leur obtention tout en disparaissant totalement ou partiellement

au cours de leur utilisation dans le processus de fabrication.

Délais de séjour: la durée maximum est de deux (2) années.

Exportation préalable : Application particulière de l’Admission

temporaire pour perfectionnement actif

L’exportation de produits obtenus à partir de marchandises d’origine étrangère

ayant acquitté les droits et taxes à l’importation permet l’octroi de la franchise

des droits et taxes en faveur des marchandises importées ultérieurement en

quantité correspondante et de caractéristiques identiques et similaires à celles

des marchandises contenues dans les produits compensateurs exportés.

Ces

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