Qu’est-ce qu’une société par actions ?

Qu’est-ce qu’une société par actions?

1. Les attributs fondamentaux de la société par actions

1.1. La personnalité morale :

En créant une personnalité morale on veut limiter la responsabilité des investisseurs et ont veut créer un patrimoine distincts pour la société. Un patrimoine qui servira de gage commun pour les créanciers.

1.2. La responsabilité limitée (pour l’actionnaire / investisseur)

C’est pour limiter le risque de l’investissement et donc de :

(1) Réduire le coût du capital pour les sociétés. « Plus on prend un risque plus on attend un rendement élevé ».

(2) Ça permet à l’investisseur de diversifier ses investissements. C’est la stratégie la plus sécuritaire. C’est possible puisque la responsabilité limitée; si elle était illimitée, les investisseurs devraient regarder scrupuleusement chacun de leur investissement.

(3) L’augmentation de la liquidité des investissements. Liquidité = c’est la facilité avec laquelle un vendeur trouvera un acheteur et vice versa. Pour favoriser le flot des capitaux, il est important qu’il y ait liquidité. Si la responsabilité était illimitée cela signifie que si on va acheter une action d’une autre compagnie, on va s’intéresser non seulement aux résultats de la compagnie, mais aussi aux autres actionnaires pour voir si je serais payé en premier!

(4) Elle diminue le coût de la surveillance de l’actionnaire. Ex : REER,

Si sa responsabilité est limitée qui porte les conséquences de cette responsabilité? Tlm. Il y a un choix lorsqu’on a créé cette responsabilité limitée. On a estimé qu’économiquement, pour produire du développement économique, il fallait mieux faire porter le risque sur la société que sur les investisseurs.

1.3. La gestion des affaires déléguée à un conseil d’administration

L’assemblée des actionnaires n’a pas beaucoup de pouvoir. Le pouvoir des actionnaires est encadré à certains moments. Leur intervention est très balisée et ponctuelle. Se pose la question du conflit qu’entretiennent la société et les parties prenantes. C’est cet éloignement entre la gestion de la société et la possession du capital qui est au cœur de la question de gouvernance.

1.4. La transférabilité des actions VS société de personne.

Elle a une raison d’être : assurer l’existence perpétuelle de la société par actions. Peut importe qui est le propriétaire des actions, la société continuera d’exister. Ce n’est pas le cas si la société est exploitée en SNC, elle devra cesser d’exister.

2. La théorie du réseau de contrats et la prise en compte des conflits d’agence

2.1. La société par actions comme un réseau de contrats

2.2. La prise en compte des conflits d’agence

Qu’est ce que la théorie des conflits d’agence? Elle nous vient des sciences économiques et façonnent certain composante

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