Qu’est-ce qu’une institution ?

Institutions européennes

Introduction

Introduction : Qu’est-ce qu’une institution ?

C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique, une institution est un principe fondateur, une règle de base (Ex : L’état ou la démocratie). On retient le sens juridique strict : les institutions sont des organes.

Quelle Europe ? Géographiquement c’est un continent délimité par l’Atlantique et l’Oural. Juridiquement, l’Europe recouvre deux organisations :

- Conseil de l'Europe : C’est une organisation de protection des droits de l’homme

- Union Européenne : c’est une organisation plutôt économique et politique.

Paragraphe 1 : Le Conseil de l'Europe : système européen de protection des droits de l’homme.

C’est une organisation internationale, dite régionale, de protection des droits de l’homme. Le Conseil a été créé le lendemain de la 2GM. Le Conseil de l'Europe siège à Strasbourg et son objet est de développer une coopération entre les états attachés à trois principes : prééminence du droit, respect des droits de l’homme et la démocratie. Aujourd’hui : 47 états membres (dont Suisse, Russie, Monténégro). L’œuvre principale du Conseil de l'Europe c’est la convention de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l’homme qui a été signé à Rome le 4 novembre 1950 (CEDH). Cette convention définit un certain nombre de droit que chaque état membre s’engage à faire respecter. Parmi les traités internationaux, cette convention est originale : elle aménage un mécanisme de contrôle assuré par un tribunal : la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH). La CEDH est assortie de nombreux protocoles (Ex : protocole 6 : abolition de la peine de mort : 28 avril 83) Le Conseil est composé de trois organes principaux :

- l’Assemblée parlementaire

- le Comité des ministres

- la CrEDH

Le Conseil est aujourd’hui un acteur important de la politique internationale mondiale puisqu’il entretient des relations avec de nombreuses autres organisations internationales (ONU) et avec les états tiers.

Il a pour ambition de constituer une « Grande Europe » des droits de l’homme.

Paragraphe 2 : L’Union européenne : système européen d’union économique et politique

Organisation internationale, régionale. Son objet est différent : il s’agit de créer une Europe politique. Ce projet d’unification de l'Europe est une idée ancienne, l’idée selon laquelle, malgré la diversité des peuples européens on créé une unité politique. Kant propose un projet de paix perpétuelle, pour Victor Hugo : les « Etats-Unis d’Europe », pour Aristide Briand : Europe politique, pour Churchill : il invite les ennemis à se réconcilier afin de créer progressivement les usa d’Europe

A. La construction européenne

Difficultés de la construction européenne car deux visions opposées les fédéralistes qui voulaient un état fédéral comme les usa (allemands), et les partisans de la coopération inter-gouvernemental.

Robert Schuman (français) : ministre des affaires étrangères, propose de suivre la méthode des « petits pas » développé par Jean Monnet. Schuman commence cette construction européenne par une coopération économique. Dans cette perspective il prononce une déclaration le 9 mai 1950, en proposant la mise en commun des ressources du charbon et de l’acier de la France et de l’Allemagne

1. les communautés européennes.

La déclaration Schuman débouche directement sur la signature de trois traités originaires.

a. Les trois traités originaires (1951-1957)

◦ Traité de Paris, CECA, 18 avril 1951 : Ce traité est signé par six états : Italie, Benelux, France, Allemagne. Grand succès, ce qui encourage les acteurs à aller plus loin et plus vite. En 1954 : la CED (communauté européenne de défense) qui est un fiasco.

◦ Traité de Rome, CEE, 25 mars 1957 : but est d’établir un marché commun européen = abolition des frontières internes

◦ Traité de Rome, CEEA 25 mars 1957 : énergie atomique

b. L’approfondissement et l’élargissement : 1957-1986

L’approfondissement donne plus de compétences à la CEE et l’élargissement concerne le nombre des membres.

…

Après 70 on vote le principe de ressource propre de la communauté avec des prélèvements obligatoires pour les états membres.

Elargissement géographique :

- Les six originaires > 9 > 10 > 12

73 : premier élargissement avec la Grande Bretagne, le Danemark et l’Irlande.

81 : Nouvel élargissement : Grèce

86 : Espagne et Portugal

c. L’acte unique européen (1986-1992)

Il constitue la première modification du traité de Roma. Son objectif premier est la concrétisation du marché intérieur, notamment en matière monétaire, dans la recherche et les nouvelles technologies.

Sur le plan institutionnel : l’acte unique européen donne enfin des pouvoirs au parlement européen.

2. L’Union européenne

C’est une étape importante dans la construction communautaire, puisqu’elle fait passer la communauté européenne du stade économique au stade d’une union également politique.

a. Le traité de Maastricht

- Traité sur l’Union européenne (7 février 1992). Il créé l’union et fonde l’union sur trois piliers : la Communauté, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération en matière d’affaires intérieures et de justice (JAI)

Le traité va marquer la construction communautaire puisqu’elle institue une citoyenneté européenne qui permet à tous les ressortissants européens de voter aux élections européennes et de voter

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