Programme D'ajustement Structurel

l’ajustement structurel (1983-1993)

Objectifs du PAS

Réduire les déficits budgétaires

– Au niveau du Trésor:

• Limiter la progression des dépenses

• Maximiser les recettes de l’Etat

– Au niveau de la balance des opérations courantes

• Promotion de l’exportation

• Libéralisation des importations

• Dévaluation monétaire

• Limiter la progression des dépenses courantes

– la réduction des emplois publics : 15000 postes par an contre 40000 à 50000 avant 1983 ;

– la réduction des subventions aux produits alimentaires ;

– la suppression progressive des subventions d’exploitation ou d’équilibre aux établissements publics et semi-publics.

• Maximiser les recettes de l’Etat

– Les recettes fiscales sont appelées à augmenter via une réforme fiscale. Celle-ci vise:

• la réduction du niveau des taux d’imposition et l’élargissement de l’assiette fiscale.

• L’impôt sur les sociétés a baissé de 45% en 1987, à 40% en 1988, à 38% en 1993 et à 35% en 1996 (30% 2009).

• La tranche exonérée de l’IGR est passée de 12 000 DH en 1992 à 18 000 DH en 1994 puis 20 000 DH en 1999 et le taux plafond est passé de 52% en 1990 à 46% en 1994 et 44% en 1996 (42% en 2009). Les autres taux ont baissé d’un point.

Mobilisation et rationalisation des ressources

– Promotion de l’exportation

• Un taux moyen annuel de 4,9% en volume, portant essentiellement sur les exportations agro-industrielles et de l’acide phosphorique;

– Libéralisation des importations

• Progression limitée à 2,9% en volume.

• Renforcement de la liste des produits libres à l’importation,

• Réduction de la protection tarifaire jusqu’à concurrence de 25%,

• Elimination progressive des restrictions quantitatives.

– Dévaluation monétaire de 1983 à 1985

Mobilisation des ressources

• Encourager l’épargne intérieure (appelée à gagner de 3,5% points pour se fixer à 16,5% en 1987).

• La recherche d’emprunts concessionnels et de fonds de pays amis constituent les sources de mobilisation externe des ressources.

Rationalisation des ressources

• choix plus rigoureux des projets d’infrastructures économiques et sociales. La part de l’investissement dans le total des dépenses budgétaires, qui a culminé à 45% en 1982, a été fortement ramenée à environ 15% en 1992.

• Désengagement de l’Etat des activités industrielles pouvant être assurées par le privé.

• Restructuration du secteur public via entre autres la redéfinition de la mission des entreprises publiques et une meilleure maîtrise de leur développement (Contrat programme).

Réalisations

• Croissance faible

• Aggravation du taux de Chômage

• Informalisation de l’économie

• Contraction des dépenses de santé et d’éducation

Faible croissance

• La croissance affiche, entre 1982 et 1987, un taux réel de l’ordre de 4,1% en moyenne par an. Ce taux, en baisse par rapport à la période précédente, atteint 2,7% entre 1988 et 1995.

• La structure du PIB n'a pas connu sur la période de changements notables.

– Les industries manufacturières ont continué à représenter entre 17% et 18% du PIB à prix constants

– Le secteur primaire (agriculture, élevage et pêche) garde un poids important.

– Les secteurs minier et du bâtiment ont vu leur part du PIB baisser sensiblement entre 1983 et 1987 de 4,2% à 3,8% et de 7 à 4,5% respectivement.

Poussée du Chômage

• Formes de chômage Le chômage naturel (ou frictionnel) est

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