Perception comptable de l'équilibre macroéconomique

Partie 1 : Perception comptable de l'équilibre macroéconomique

Chapitre 1 : Description du cadre économique national

I - L'architecture de la comptabilité nationale

1. Le regroupement des agents économiques par secteurs institutionnels

Un secteur institutionnel regroupe les unités institutionnelles qui ont un comportement économique similaire.

Unité institutionnelle : centre élémentaire de décision économique caractérisé par une autonomie de décision.

Le comportement économique similaire est caractérisé par 2 critères :

- la fonction économique principale

- l’origine des ressources principales

En comptabilité nationale il y a 5 secteurs institutionnels :

Production Consommation

Marchandes Non marchandes

Non financière SNF (société non financière) APU (administration publique)

ISBLSM (institution sans but lucratif au service des ménages) MEN (ménages)

Financière SF (société financière)

a) Les sociétés non financières (SNF)

Fonction principale : production de biens et services marchands non financiers.

Ressources principales : produit de la vente.

On y trouve toute les entreprises (privée ou publique), les quasi-sociétés (pas de personnalité juridique), les organismes sans but lucratif mais qui sont financés par les entreprises et au service des entreprises.

b) Les sociétés financières

Fonction principale : produire des services financiers marchands.

Ressources principales : fonds provenant des engagements financiers contractés. (dépôts, intérêts, prime d’assurance…)

On y trouve les institutions financières, les caisses d’épargne, les organismes financiers (courtier..), les sociétés d’assurance, les fonds de pension.

c) Les administrations publiques (APU)

Fonction principale : produire des biens et services non-marchand.

Ressources principales : versement obligatoire des autres secteurs institutionnels (SI) : les prélèvements obligatoires.

On y trouve 3 catégories :

- l’administration centrale = l’Etat et les établissements publics dont les ressources principales proviennent de l’Etat

- les administrations publiques locales = les collectivités territoriales et les organismes gérés par elles

- les administrations de sécurité sociale = organismes qui fournissent des prestations sociale à partir de fonds public (la sécurité sociale) et les organismes qui en dépendent (hôpitaux…)

d) Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

Fonction principale : produire des biens et services non-marchand.

Ressources principale : contributions volontaires des ménages. (dons, cotisations)

On y trouve :

- les partis politiques

- les associations

- les syndicats

- les organismes d’aide

- la communauté religieuse

e) Les ménages (MEN)

Fonction principale : consommer.

Ressources principales : rémunération des facteurs de production. (transferts sociaux)

On y trouve 2 catégories :

- les ménages pures = les ménages ordinaires (partage le même logement) et les ménages collectifs (population des institutions) exemple : maison de retraite… Ce sont des personnes qui vivent en communauté ayant une autonomie de décision limitée.

- les entrepreneurs individuels (EI) = unité économique qui ont une activité productive. Ils produisent des biens et services marchands mais n’ont pas de personnalité juridique distincte de celle du ménage. Il n’y a pas d’autonomie de décision ni de patrimoine distinct.

f) Le reste du monde

Ce n’est pas un véritable secteur car il ne regroupe pas des agents qui ont la même fonction principale ou les mêmes ressources principales. Il regroupe toutes les opérations qui vont être effectuées entre des résidents et des non-résidents.

Exercice : classer les secteurs institutionnels suivants dans le bon secteur institutionnel :

SNCF = société non financière

Crédit agricole = SF

Mr Bertraud, appariteur de l’université de Bordeaux = MEN

Banque centrale européenne = reste du monde

Médecins du Monde = ISBLSM

2. Le regroupement des flux économiques par catégorie d’opération

Catégories d’opération :

- les opérations sur produits : elles décrivent l’origine des biens et services disponibles sur le marché national et les utilisations qui en sont faites = actifs réels

- les opérations de répartition : décrivent les différentes étapes de la formation du revenu = facteurs de production

- les opérations financières : décrivent la création et la circulation des moyens de paiement et de financement = actifs financiers

2.1. Les opérations au produit

Les opérations au produit décrivent l’origine (ressources)

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