Obstacles à la compétition de combat

INTRODUCTION

La concurrence désigne en économie la présence de plusieurs acteurs qui souhaitent accéder à une ressource limitée ou localement limitée, par exemple des agents économiques utilisant simultanément une même matière première, ressource naturelle ou humaine ou présents simultanément sur un même marché. La concurrence peut-être très présente dans certains marchés comme ceux du marché de l’automobile, du tabac, des jeux vidéo… Il peut il y avoir aussi que très peu d’offreurs dans certains marchés, on parlera alors d’Oligopole, ou un seul offreur comme par exemple la SNCF, c’est alors un marché nommer Monopole.

Dans cette étude documentaire, je vous parlerai en première partie des freins qui visent à contrer la concurrence, J’expliquerai ensuite qui s’occupe d’éclaircir ces pratiques et de les punir. Pour finir je ferais une conclusion sur la problématique « Quels sont les freins à la concurrence pour un secteur déterminé ? ».

PARTIE I

Les freins à la concurrence :

Beaucoup d’entreprises sont en entente anticoncurrentielle pour rester leader du marché, ou bien garder un certain chiffre d’affaire. Mais qu’est-ce qu’une entente anticoncurrentielle ?

Les pratiques anticoncurrentielles peuvent prendre différentes formes. On les classe généralement en deux grandes familles : les ententes, d'une part, et les abus de position dominante, d'autre part. Pour mettre fin à ces pratiques, l'Autorité peut être amenée à prendre différentes décisions.

Une entente est caractérisée par une concertation entre plusieurs acteurs économiques qui décident d'agir ensemble pour ajuster leurs comportements, au lieu de concevoir leur stratégie commerciale de façon indépendante, comme l'exige la loi. De telles ententes sont prohibées lorsqu'elles empêchent, restreignent ou faussent le jeu de la concurrence sur un marché. Barrières à l'entrée des concurrents sur un marché, échanges d'informations sur les prix, répartitions de marchés en sont quelques exemples.

On distingue les ententes « horizontales »*, qui impliquent plusieurs entreprises concurrentes pour un même type de produit ou de service, des ententes « verticales »*, conclues entre des opérateurs situés à différents niveaux de la chaîne économique, comme par exemple entre fournisseurs et les distributeurs.

Contrairement aux ententes, les abus de position dominante sont en général des pratiques qui viennent d'un acteur économique pour user de sa position de force sur un marché pour le verrouiller, pour évincer ses concurrents ou pour empêcher l'arrivée de nouveaux entrants.

Les abus de position dominante peuvent prendre différentes formes : clauses d'exclusivité*, remises liées, prix prédateurs, etc.

L'Autorité de la concurrence considère que le niveau de concentration de la grande distribution dans certaines zones est « préoccupant » L'Autorité juge en effet "préoccupant le niveau de concentration de certaines zones de chalandise" et constate qu'il est "aujourd'hui très difficile de créer de nouveaux magasins". La Loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008 a transformé le Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence et lui a accordé de nouveaux pouvoirs, dont celui de s'autosaisir pour réaliser des enquêtes sectorielles. Car entre le système U et Auchan, Casino et Intermarché… Les petites entreprises ne peuvent malheureusement point grandir.

PARTIE II

L'entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé. Cette entente peut prendre diverses formes (écrite ou orale, expresse ou tacite, horizontale entre concurrents sur un même marché ou verticale, comme par exemple entre un producteur et un distributeur).

L'entente anticoncurrentielle est une pratique prohibée par le Code du commerce. Depuis la loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques, sont aussi prohibées les pratiques d'entente mises en œuvre « par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France ».

L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, l'expertise du fonctionnement des marchés et le contrôle des opérations de concentration. Au service du consommateur, elle a pour objectif de veiller au libre jeu de

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