National Cmpta

↑ Effectif total : tout salarié inscrit à l'effectif au 31/12 quelle que soit la nature de son contrat de travail.

↑ Effectif permanent : les salariés à temps plein, inscrits à l'effectif pendant toute l'année considérée et titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée.

↑ Somme des effectifs totaux mensuels/12 (on entend par effectif total tout salarié inscrit à l'effectif au dernier jour du mois considéré).

↑ La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans l'entreprise à condition de distinguer au moins quatre catégories, dont les jeunes de moins de vingt-cinq ans.

↑ La répartition selon l'ancienneté est celle habituellement retenue dans l'entreprise.

↑ Il s'agit des catégories de travailleurs extérieurs dont l'entreprise connaît le nombre, soit parce qu'il figure dans le contrat signé avec l'entreprise extérieure, soit parce que ces travailleurs sont inscrits aux effectifs. Exemple : démonstrateurs dans le commerce...

↑ Stages supérieurs à une semaine.

↑ Est considérée comme salarié temporaire toute personne mise à la disposition de l'entreprise, par une entreprise de travail temporaire.

↑ À ne remplir que si ces départs sont comptabilisés dans le total des départs.

↑ Distinguer les différents systèmes légaux et conventionnels de toute nature.

↑ Utiliser les catégories de la nomenclature détaillée [II].

↑ Y compris les heures indemnisées au titre du chômage total en cas d'arrêt de plus de quatre semaines consécutives.

↑ Tel qu'il résulte de la déclaration obligatoire prévue à l'article R.5212-2 du code du travail.

↑ Possibilités de comptabiliser tous les indicateurs de la rubrique absentéisme, au choix, en journées, 1/2 journées ou heures.

↑ Ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes de congés, les conflits et le service national.

↑ Les tranches choisies sont laissées au choix des entreprises.

↑ a et b On entend par rémunération la somme des salaires effectivement perçus pendant l'année par le salarié (au sens de la déclaration annuelle des salaires).

↑ Masse salariale annuelle totale, au sens de la déclaration annuelle de salaire.

↑ Rémunération mensuelle moyenne : 1/2 ∑ (masse salariale du mois i) / (effectif du mois i).

↑ Faire une grille des rémunérations en distinguant au moins six tranches.

↑ Pour être prises en compte, les catégories concernées doivent comporter au minimum dix salariés.

↑ Distinguer les primes individuelles et les primes collectives.

↑ Prestataires de services, régies...

↑ Frais de personnel : ensemble des rémunérations et des cotisations sociales mises légalement ou

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