Motifs pour choisir la structure de l'entreprise

Chapitre 10 : Les motivations dans le choix des structures

Introduction : Les motivations du/des fondateur(s) d’entreprise sont très variées. Le problème est qu’il n’existe pas de structures idéales. Le(s) fondateur(s) vont devoir faire un choix en hiérarchisant leur priorité. (Voir document 1 page 104)

I – LES MOTIVATIONS PATRIMONIALES :

A) La prise en compte des risques et de la responsabilité

1- Les risques personnels

Rappel : L’entreprise individuel est une forme juridique souvent choisie par les créateurs car elle présente de nombreux avantages (facilité de création, pas de partage du pouvoir) mais également des inconvénients (principe de l’unicité du patrimoine personnel et professionnel du créateur, moins de moyens pour démarrer car un seul créateur).

de limiter les risques pris par l'entrepreneur individuel. Ainsi, deux textes récent aménagent le principe de responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel.

Loi du 1er Aout 2003 qui permet à l'entrepreneur individuel de déclarer sa résidence principale comme étant insaisissable.

Loi du 4 aout 2003 permettant à l'entrepreneur individuel de protéger non seulement sa résidence mais également tout ses biens foncier non affecté a un usage professionnel.

Par ailleursn depuis 2011, un nouveau statut d'entreprise individuel existe = EIRL

EIRL, est une forme particulière d'entreprise individuelle crée et gérer par une sseule personne physique qui possède tous les pouvoirs.

L'intérêt de se nouveau statut est de limité la responsabilité de l'exploitant au patrimoine professionnel affecté.

II. La protection des risques par la mise en société

- le créateur d'entreprise démarre seul en tant qu'entrepreneur individuel peut craindre de connaître des difficultés professionnelles a brèves échéance. le créateur peut privilégié une forme sociétaire, cela lui permet de limité sa responsabilité au montant de ses apports si il opte pour une société de capitaux ou les sociétés hybrides que l'on a étudier et cela lui permet d'associer avec d'autres entrepreneur et des investisseurs pour augmenter la surface financière de l'entreprise.

Un régime matrimoniale organise les relations pécuniaires des époux. on distingue deux principaux régimes ;

- La communauté réduite aux acquêts

- La séparation de bien :

chaque époux possède ses propres biens, avant ou pendant le mariage ; il n'y a pas de biens commun.

C. LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE

- En effet, la transmission de l'entreprise se fait par session de part sociale

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