Lutter contre ce fleau en constante augmentation

LA CONTREFACON : COMMENT LUTTER CONTRE CE FLEAU EN CONSTANTE AUGMENTATION ?

La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et concerne tous les domaines industriels. Elle consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit sans autorisation La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial.

Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ?

Dans une première partie, nous allons traiter la contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques. Puis la deuxième partie sera consacrée aux acteurs de la lutte anti-contrefaçon et à leurs moyens de lutte.

I. La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques

1.1 Qu'est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits.

La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Sont notamment touchés par la contrefaçon les médicaments, les cosmétiques, les produits phytosanitaires, les pièces automobiles, les montures de lunettes, les jouets, les produits multimédias et même les produits agroalimentaires.

Nombre de ces produits de contrefaçons présentent un risque pour la santé (en particulier la contrefaçon de médicaments) ou pour la sécurité des individus (pièces détachées automobiles, batteries, …).

On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon, la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation.

1.2 Les origines

La contrefaçon est apparue il y a plus de 2000 ans. En effet, elle n’est pas un phénomène récent dans la mesure où elle a commencé avec le commerce des produits : par exemple, des amphores romaines portant des inscriptions imitant celles des vins d’une région d’Italie (Campanie). La loi « de Falsis » empêcherait l’appropriation d’une marque prenant en compte la célébrité de l’inventeur ou/et profitant de ses investissement réalisés.

Le 16 mai 1544, un édit de Charles Quint met en place une peine pour les contrefacteurs, ayant pour sanction le poignet coupé. En France, la contrefaçon est reconnue initialement comme un crime puis la loi du 23 juin 1857 qui fait de la contrefaçon un délit. L’action en contrefaçon devient donc une action d’origine pénale et ainsi grâce à elle les droits de propriété sont alors reconnus. (Source: musée de la contrefaçon)

1.3 Les dangers de la contrefaçon

Acheter de la contrefaçon n’est pas un acte anodin.

• C’est prendre un risque pour sa santé :

Les produits contrefaits échappent à toutes normes de sécurité, à tout contrôle de qualité. En achetant par exemple des cosmétiques ou des accessoires contrefaits, vous vous exposez à des risques d’allergies. De même qu’en achetant un alcool contrefait, vous courez un risque d’intoxication.

• C’est accepter de mettre en péril notre industrie :

La contrefaçon fait planer sur notre économie le spectre d’un « pillage industriel », qui à terme, menace sa sécurité et sa prospérité. Comment vouloir plus de croissance et d’emplois et à la fois acheter du faux ? Comment s’élever contre les délocalisations et à la fois accepter que des industries qui ont à cœur d’ancrer leur création et leur production en France et en Europe soient soumises à la concurrence déloyale des contrefacteurs ?

En profitant indûment de l’actif immatériel d’autrui sans engager de quelconques dépenses en matière d’innovation, R&D, marketing ou contrôle de la qualité, les contrefacteurs se livrent à un véritable pillage de savoir-faire, né des efforts de création et de recherche auxquels les maisons du luxe consacrent des parts importantes de leurs chiffres d’affaires.

• La contrefaçon a un véritable coût économique et social :

- Pour les créateurs : la contrefaçon dénigre le travail que les droits de propriété intellectuelle sont censés protéger et valoriser.

- Pour les entreprises : cette activité illicite, constitue un préjudice moral (l’image et la réputation de la marque est ternie par l’affluence des contrefaçons de mauvaise qualité.) et un préjudice économique en créant une barrière à l’exportation, en entraînant une perte de leur chiffre d’affaires, une diminution de leurs bénéfices et réduction de leurs parts de marché. Ce qui ne peut manquer d’avoir un effet négatif sur l’emploi.

- Pour les Etats : la contrefaçon entraîne de lourdes pertes économiques et fiscales en raison des circuits clandestins qu’elle emprunte. Le contrefacteur ne paye aucune taxe, ce qui lui permet de dégager d’énormes marges de profit tout en offrant ses produits à des prix défiant toute concurrence

II. Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon et leurs moyens de lutte

1.1 Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon

De nombreuses organisations se sont mises en place pour défendre les droits de propriétés. Ces organisations n’agissent pas de la même façon mais ont un but en commun : lutter contre la contrefaçon !

Voici quelques un de ces organismes :

• L'INPI, acteur majeur de la lutte anti-contrefaçon :

L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, répond à la demande de certains Etats visant à mettre en place un dispositif de lutte contre la contrefaçon sur leur propre territoire et à la priorité gouvernementale de soutenir le développement international des entreprises françaises, elle affirme son rôle en tant qu'acteur central de la lutte contre la contrefaçon, en assurant notamment le Secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon, elle assure la promotion du dispositif français de lutte contre la contrefaçon au sein des manifestations nationales et internationales

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