L’industrie et le marché de l’automobile français en 2009 et 2010

Devoir n°1

PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE

L’industrie et le marché de l’automobile français en 2009 et 2010

1) Les raisons pour lesquelles, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 est dû à la crise économique de 2008. Elle c’est observer par une baisse des ventes de voiture aux particuliers et professionnels créent ainsi une baisse des prix et une perte considérable du chiffre d’affaire.

2) Le demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre en 2010 évolue rapidement avec une chute de 38% et de 24% pour 2010.

Les éléments qui sont susceptibles d’expliquer cette évolution est due aux véhicules destinés aux entreprises et des véhicules de travail pour les salariés qui sont chère mais qui vont durer dans le temps.

3) La phrase signifie que l’action des pouvoirs publics doit soutenir à court et à moyen terme le secteur automobile pour que le projet de produire sur le territoire national ne constitue pas un frein au développement de celui-ci.

4) L’externalité négative, liée à la commercialisation de véhicules automobiles, justifie l’intervention de l’Etat par l’émission de gaz qui s’échappe des pots d’échappements. Pour que les professionnels et particuliers puise acheter des véhicules propres, l’Etat à mise en place une prime à la case. Ceci a pour but de limiter les achats de véhicules polluants contre des véhicules propres.

5) Le degré d’ouverture du secteur automobile français ainsi que son évolution ne cesse d’augmenter. En Europe occidentale, ils ce sont octroyés, 22,4% (+0.8 point) du marché des voitures particulières et 38.2% (+3.7 point) des véhicules légers. De plus en 2009, leur part dans la production mondiale à progresser de 0.5% en passant de 8.2% à 8.7%.

6) Les fondements sur lesquelles les théories de l’échange international repose la commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial est l’approche par surplus de l’offre, par la différenciation des produits et donc par des politiques stratégiques de recherche, de qualité, de mercatique et de publicité.

DEUXIEME PARTIE : DROIT

Premier Travail :

Galabio SA, personne morale, à racheter l’entreprise de collecte des plantes « FLEURUS », personne morale, qui est une PME de 25 salariés implantée à Sotteville dans la Manche. M.Pinson, personne physique, peut-il licencié des salariés de chez FLEURUS ? Qu’elles sont ses droits à lui et aux salariés de FLEURUS ?

D’après l’article L. 1224-1 du Code du Travail, lorsqu’une modification survient dans la situation juridique de l’employeur suite à une vente, transformation de fond ou autre, tous les contrats de travail de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Cela veut dire que M.Pinson n’auras pas le droit de licencié un seul des 25 salariés de chez FLEURUS.

De plus, d’après un extrait de l’article L.1224-2 du Code du Travail, il ne s’agit pas ici d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation ni de substitution

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