L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

Méthodologie : analyse documentaire

Question 1 (4 pts) :

Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes :

– forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ;

– chute des ventes susceptible d’accroître très fortement les stocks des constructeurs (si la effondrement des marges (ce qui est partiellement advenu).

Question 2 (4 pts) :

L’évolution Chute des ventes de véhicules industriels très marquée en 2009 (– 38 %) qui se poursuit au premier semestre 2010 à un rythme important quoique plus faible (– 24 %). Les explications Rappel de la nature des véhicules industriels : il s’agit de véhicules destinés aux entreprises qui s’apparentent à des investissements (exemples : semi-remorque, camion grues…) À l'inverse des véhicules utilitaires (fourgonnettes, petits camions) ou des véhicules destinés aux particuliers, les véhicules industriels sont coûteux et ont une durée de vie qui peut être longue. Dans un contexte de ralentissement ou de crise économique, les entreprises reportent les investissements et utilisent plus longtemps le matériel dont elles disposent. Il peut se poser également des problèmes de financement, c'est-à-dire que les banques hésitent à octroyer des crédits si elles estiment que la solidité financière de l’entreprise est trop fragile (risque que l’entreprise ne puisse faire face aux échéances, en matière de remboursement).

Question 3 (3 pts) :

La part des pièces détachées et des véhicules fabriqués en France reste très importante. Cette réalité ne pourra perdurer (se poursuivre) que si la compétitivité de l’industrie française s’améliore : cela signifie que l’action des pouvoirs publics et notamment de l’État doit avoir pour objet de soutenir à court mais aussi à moyen terme l’ensemble du secteur automobile (subventions, crédit d’impôts, limitation des charges sociales…) afin que le choix de produire sur le territoire national ne constitue pas un frein au développement du secteur. Les pouvoirs publics doivent prendre rapidement des mesures significatives en ce sens.

Question 4 (3 pts)

L’externalité négative justifiant l’intervention de l’État concerne l’émission de gaz d’échappement. Afin que les acheteurs de véhicules automobiles soient incités à acheter des véhicules propres, l’État a mis en place une prime à la casse, un bonus écologique (prime à l’achat) ainsi qu’une taxation sur le gazole. Cette politique fiscale a pour objet (entre autre) de renouveler le parc automobile et de limiter, voire de décourager l’achat de véhicules polluants.

Question 5 (3 pts)

La réponse est à reformuler à partir des idées de ce paragraphe ; il ne faut en aucun cas se contenter de recopier le texte. Le degré d’ouverture du secteur automobile français est important et ne cesse de croître. En effet, « les constructeurs français d’automobiles se sont appuyés sur des gains de parts de marché en Europe et sur leur développement dans certaines zones émergentes. En Europe occidentale, ils se sont octroyés 22,4 % (+ 0,8 point) du marché des voitures particulières et 38,2 % (+ 3,7 points) de celui des véhicules utilitaires légers. En Afrique et en Amérique du Sud, les constructeurs français ont consolidé leurs résultats, tandis qu’ils ont continué à se développer en Asie. Ces régions, en fort développement économique (…) représentent des marchés potentiels importants ».

Question 6 (3 pts)

Les fondements des théories de l’échange international sur lesquels repose la commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial sont les suivants :

– Approche par un surplus de l’offre : Les échanges s’effectuent entre des pays semblables et concernent des produits proches, qui recherchent de nouveaux débouchés sur des marchés extérieurs où la demande pour ce type de produit existe déjà. La concurrence entre les entreprises va donc les pousser à chercher à aller sur le territoire des concurrents, ce qui va entraîner l’apparition d’un commerce intra-branche.

– Approche par la différentiation des produits : Les véhicules ne sont pas exactement identiques. Ils sont différents par leur couleur, leur publicité, leur marketing, leur image, le service après-vente proposé… Les produits de la branche automobile diffèrent donc par les caractéristiques offertes. Par conséquent, un consommateur français qui désire acheter une voiture pourra très bien être attiré par une voiture allemande, car les caractéristiques de cette voiture correspondront mieux à ses besoins que celles des voitures françaises. Dans le sens inverse, des consommateurs allemands seront attirés par des voitures françaises. Le développement d’échanges intra-branche proviendrait alors de l’hétérogénéité des produits au sein d’une même branche d’activité. L’existence d’un commerce international ne s’explique alors pas tant par des différences de prix, et donc de coûts de production, mais par la différenciation des produits, et donc par des politiques stratégiques de recherche, de qualité, de mercatique et de publicité.

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PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT

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DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points)

Premier travail (6 pts)

Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les contrats de travail en cours au moment de cette modification subsistent en l’état entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Pour

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