Les services de l’aide à la jeunesse en Communauté française.

Les services de l’aide à la jeunesse en Communauté française

I. Evolution du cadre légal

Au début des années 70, plusieurs reproches ont été formulés à l’égard de la loi de 1965 et de l’usage de certaines de ses dispositions par le Ministère de la Justice. En effet, ce dernier privilégiait la protection judiciaire et le placement au détriment de la protection sociale.

Ainsi, il y avait une volonté de soustraire le secteur de la protection de la jeunesse de la justice. Plusieurs revendications ont été prononcées : d’une part, celles des intervenants des services privés, qui soulignaient le manqué de moyens alloués à leurs missions et le manqué de personnel, d’autre part, celles de la Ligue des Droits de l’Homme, qui estimait que l’aspect prévention n’était pas suffisamment pris en compte.

La communautarisation de la protection de la jeunesse

En 1971, certains travaux visaient à poursuivre l’autonomisation des communautés culturelles, autrement dit, d’étendre la compétence de ces communautés à d’autres matières dites personnalisables, concernant « l’aide aux personnes ». Il s’agissait donc, en ce qui concerne la jeunesse, de retirer la protection de la jeunesse de la compétence de la justice pour la confier à une autorité plus sociale, plus spécialisée à la problématique des mineurs en difficulté.

Suite aux négociations visant au transfert des matières à caractère social (incluant les politiques de protection de la jeunesse) du pouvoir national vers le pouvoir communautaire, la Communauté française est devenue compétente dans un nouveau système « déjudiciairisé » de protection de la jeunesse :

 D’une part, pour tout ce qui concerne la protection des mineurs en danger, tant au plan de législatif qu’exécutif, ainsi que de la mise en place des moyens et infrastructures nécessaires,

 D’autre part, pour tout ce qui concerne l’exécution des mesures de protection à l’égard des mineurs délinquants.

Au plan législatif, cet objectif a été atteint, dans la Communauté française, par le vote du décret du 4 mars 1991, qui organise les services relatifs à l’aide à la jeunesse.

II. Besoins auxquels répond le secteur

Le décret du 4 mars 1991 s’adresse aux jeunes en danger ou éprouvant des difficultés ainsi qu’à leur famille. Celui-ci a été rédigé dans le but d’organiser une aide spécialisée, dite de deuxième ligne. En effet, nombreux sont les cas où les services de l’aide sociale générale, dite de première ligne (ex : CPAS, PMS, …), n’ont pu apporter une solution adéquate au problème posé par le jeune en difficulté et/ou sa famille.

Ainsi, depuis 1991, chaque arrondissement judiciaire de la Communauté française possède un Service de l’aide à la jeunesse. La mission spécifique et permanente de ces services est d’apporter une aide individuelle aux jeunes et à leur famille.

En bref, les objectifs du décret sont :

 La priorité à la prévention

 Le droit à l’aide spécialisée et le respect des droits fondamentaux des jeunes et des familles

 La priorité de l’aide dans le milieu de vie

 La déjudiciarisation

III. La représentation du secteur en terme de volume (nombre d’usagers)

Les données présentées ci-dessous proviennent du rapport et de l’analyse des statistiques de l’Aide à la Jeunesse dans la fédération Wallonie-Bruxelles de 2010.

En moyenne, 20.964 jeunes ont été pris en charge quotidienne- ment par les SAJ et les SPJ en 2010.
 Ces jeunes représentent 2,2 % de la population de jeunes de moins de 18 ans de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui s’élevaient à 973.401 jeunes de moins de 18 ans au 1er janvier 2010.

Par rapport à l’année 2001, on observe une augmentation de jeunes pris en charge par le SPJ/SAJ. Cette augmentation est de 56 % (en 10 ans), autrement dit, 6929 jeunes de plus pris en charge. Cette

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