Les bénéficiaires Du Contrant D'assurance

les b La stipulation pour autrui peut être appliquée à un contrat d’assurance vie. Plus

précisément, une stipulation pour autrui peut avoir comme contrat de base un contrat

d’assurance vie. Le stipulant est alors le souscripteur qui obtient du promettant/assureur,

moyennant le versement de primes, qu’il exécute une prestation au profit d’une autre

personne, le tiers bénéficiaire. La prestation que l’assureur exécute en vertu de cette

stipulation pour autrui est le versement d’un capital ou d’une rente(25).

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, l’assureur/promettant va prendre l’engagement envers le

stipulant/souscripteur, de verser le bénéfice du contrat d’assurance vie au profit d’un tiers

bénéficiaire que le stipulant aura préalablement désigné lorsque le risque se réalisera(26). En

vertu de cette stipulation pour autrui, seul l’assureur est redevable du capital ou de la rente

envers le tiers bénéficiaire au moment de la réalisation du risque couvert.

Le bénéficiaire doit être déterminé au moment de la réalisation du risque pour que

l’assureur puisse savoir à qui verser le capital ou la rente dus. En matière d’assurance vie, la

désignation du bénéficiaire est règlementée par l’article L132-8 alinéa 2 du Code des

assurances(27) qui prévoit que le bénéficiaire doit être déterminé ou à défaut déterminable. Le

défaut de désignation d’un bénéficiaire a pour conséquence que le capital ou la rente stipulés

payables au bénéficiaire demeurent dans la succession du souscripteur.énéficiaire du contrat d'assurance

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