Les Unions Interdites

A l'heure où l'on parle du mariage pour tous, surtout entre les couples homosexuels, on se demande si l'on peux encore parler "d'union interdites"... Car dans l'inconscient générale, et depuis toujours en france, il n'a jamais été envisagé de pouvoir se marier entre hommes ou entre femmes. La France, bien connu dans l'Europe, pour avoir toujours eu cette idée conservatrice du mariage, comme l'union d'un homme et d'une femme...

Mais les moeurs évolue et déjà, 8 pays européens (dont 6 membres de l'Union européenne) reconnaissent le mariage homosexuel : les Pays-Bas (depuis 2001), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), la Suède et la Norvège (2009), le Portugal et l'Islande (2010) et le Danemark (2012). Dans ces Etats, les couples gays et lesbiens qui se marient ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

En France, à la suite de l'interdiction du tribunal de Reims faite à un couple de deux femmes de se marier, le Conseil constitutionnel a conclu le 28 janvier 2011 que les articles du Code civil qui font référence à l'union d’un homme et d’une femme ne sont pas contraires à la Constitution. Des débats législatifs sont en cours en Finlande, au Luxembourg et en Slovénie sur cette question.

En France, suite aux débats sur le mariage entre couple gays et lesbiens et d'autre sujet concernant la question, l'assemblée nationale adopte le projet de loi le 12/02/12.

Mais les unions interdites ne concernent pas uniquement le mariage de personnes de même sexe ! Elles ne concernent pas non plus uniquement que l'institution du mariage !

En effet, l'union est une relation existante entre deux personnes qui forment un couple, et interdite signifie proscrite, non autorisé... Le sujet traité concernent les unions interdites donc suppose qu'il y a plusieurs sortes d'unions. L'article 515-8 du code civil défini le concubinage comme "une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple". Concernant le pacte civil de solidarité (PACS), il s'agit d'un contrat d'union entre deux personnes de même sexe ou de sexe différend. D'apres le Larousse, le mariage est un acte solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par le Code civil (mariage civil) ou par les lois religieuses (mariage religieux).

Le terme "union" ainsi définit, nous savons désormais qu'on traitera du concubinage, du pacs et du mariage.

Comme souligné précedemment, l'interdiction concernant l'une de ces unions ne traite pas uniquement le sexe des concernés, il peux aussi s'agir des condition dite de fond et de forme.

Nous allons donc voir dans une première partie les principes qui interdisent ces unions (I) puis dans une seconde partie les exceptions à ce principe (II).

I - Les principe qui interdisent l'union

A - Les conditions de fond des unions

Notre droit interdit certaine situation qui par conséquent, ne permette pas à un individu de se marier ou de se pacser, ou même de se qualifier de concubin. En effet, en ce qui concerne le concubinage, la plus simple des unions diront nous, l'article 515-8 du code civil parle d'une union entre deux personnes. Car notre droit rejetant la polygamie, même s'il n'y a pas d'obligation de fidélité, seul deux personnes personne ayant une relation exclusive peuvent se prévaloir du concubinage, par conséquent, le concubinage à trois n'est pas envisageable.

Aussi, les mineur, les incapables (sous tutelle ou curatelle) ne peuvent conclure un PACS... Pas plus qu'une personne mariée ou déjà pacsé (principe du rejet de la polygamie). Le personne ayant un lien de parenté ne peuvent pas non plus conclure un contrat de PACS: le principe de prohibition de l'inceste mettant ici son véto. Par conséquent, entre ascendant et descendant et entre collatéraux, c'esta dire entre freres et soeur, oncle et nieces, le PACS est non envisageable.

Ce principe de prohibition de l'inceste existe aussi pour le mariage mais il est moins stricte que pour le PACS. En effet, ne peuvent se marier les parents et alliés en ligne direct et les parents en ligne collatérales, jusqu'au troisieme degré: frere et soeur, oncle et niece, tante et neveu, grand-oncle et petite-niece, grande-tante et petit-neveu. A l'instar du concubinage et du PACS, ne mariage n'autorise pas l'union de personne de même sexe (le projet de mariage pour tous n'étant pas encore appliquer bien sur) donc deux hommes ou deux femmes ne peuvent se marier aujourd'hui. Tout comme le PACS, une personne marié ne peux se remarier qu'apres la dissolution de

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