Les Facture

LES FACTURES :

Elles doivent faire comporter les éléments suivants :

1. DATE ET LE NUMERO DE FACTURE

Ils doivent figurer sur chaque facture y compris les factures d'acompte étant précisé que la facture définitive doit faire référence aux différentes factures d'acompte.

• Numérotation de la facture

Elle doit être chronologique, au fur et à mesure de l'émission des factures, et continue. La numérotation doit garantir que deux factures émises la même année ne puissent pas porter le même numéro. Il n'y a cependant aucune obligation de recommencer une série à chaque nouvelle année.

Il peut y avoir une série spécifique pour les factures de transferts intracommunautaires exonérés de TVA.

• Date de la facture

La facture doit être émise dès la réalisation du fait générateur. Il est possible de facturer périodiquement, pour plusieurs livraisons ou services réalisés entre l'entreprise et son client, au titre du même mois civil.

2. MENTIONS RELATIVES AUX PARTIES

Les factures ou les documents en tenant lieu doivent indiquer :

- le nom du vendeur ou du prestataire,

- Le nom du client (ou la raison sociale),

- Leurs adresses respectives (ou celui de leur siège social),

- Les numéros d'identification, le numéro individuel d'identification à la TVA du vendeur ou du prestataire doivent figurer sur toutes les opérations facturées par ces derniers.

- Le numéro d'identification TVA du client ne doit figurer que sur les factures relatives à certaines opérations intracommunautaires.

3. MENTIONS RELATIVES AUX OPERATIONS REALISEES

• Mentions devant figurer sur chaque ligne de facture

- La quantité des biens livrés ou des services rendus,

- La dénomination précise du bien ou du service,

- Le prix unitaire, hors TVA des biens livrés ou services rendus, hors rabais, remises ou ristournes qui doivent faire l'objet d'une mention particulière,

- Les rabais, remises ou ristournes dont le principe est acquis et le montant chiffrable lors de l'opération,

- Le taux de TVA légalement applicable à l'opération et ce, pour chaque opération si la facture comporte des opérations soumises à des taux différents.

4. MENTIONS RELATIVES A L'ENSEMBLE DES OPERATIONS FACTUREES

La facture doit mentionner distinctement :

- Le total hors taxe et la taxe correspondante, par taux d'imposition,

- Les rabais, remises ou ristournes qui ne peuvent être rattachés à des opérations particulières

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