Les Brevets Sont-ils nécessaires Pour Stimuler L'innovation ?

Les brevets sont nécessaires pour stimuler l’innovation. Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée. Le détenteur du brevet peut donc utiliser sa découverte lui-même ou la vendre à une ou plusieurs autres entreprises. Il en retire ainsi un bénéfice qui peut l’inciter à innover à nouveau. Par exemple, les laboratoires pharmaceutiques ne dépenseraient pas des sommes importantes en recherche et développement s’ils n’espéraient pas en retirer un profit élevé. Le brevet permet au laboratoire innovant d’être seul sur le marché pendant 20 ans et de pratiquer un prix plus élevé que s’il y avait des concurrents. Lorsque le médicament est encore sous brevet le laboratoire gagne en moyenne 10 euros par médicament, alors que les médicaments génériques ne rapportent que 6 euros à leur fabricant. On voit bien ici que le brevet a pour but d’inciter les entreprises à innover. Cependant, si le brevet est avantageux pour les innovateurs il ne l’est pas forcément pour la société, c’est pourquoi la brevetabilité doit être limitée.

L’étendue des brevets doit être limitée à la fois pour des raisons d’efficacité et pour des raisons morales. Si le brevet avait une durée illimitée cela ne serait pas intéressant pour la collectivité. Les consommateurs paieraient les produits plus chers. Par exemple, le prix d’un générique est inférieur de 31% à celui d’un princeps. Ensuite, un brevet illimité ralentirait le progrès technique. Les innovateurs ont souvent besoin de s’appuyer sur les découvertes de leurs prédécesseurs pour pouvoir progresser. Si le brevet est illimité les chercheurs n’auront pas accès aux découvertes des autres ou devront les payer cher. Le progrès technique serait donc plus beaucoup plus lent. Enfin, la brevetabilité doit être limitée aussi pour des raisons morales. Les valeurs qui guident notre société accordent une place très importante à la vie humaine et limitent donc la brevetabilité du vivant. Le corps n’est pas une marchandise et c’est pourquoi il est, par exemple, problématique de breveter le génome.

...