Legislation Sociale éduc

Cours de législation sociale Madame PENELLE

Chapitre1 : LEGISLATION SOCIALE : APPROCHE GLOBALE 1. Définition de la législation sociale

La législation sociale c’est tout ce qui est lié au droit du travail et c’est divisé en trois parties :

a) le contrat de travail individuel :

Relation entre le travailleur et son employeur à titre individuel.

b) lesrelationscollectives

Règlement d’ordre intérieur, règle collective à respecter, à titre collective.

c) la sécurité sociale.

Ensemble des lois qui régit les rapports entre travailleur et employeur à titre individuel et collectif, ce qui assure la sécurité sociale des travailleurs.

DEFINITION

2. Lebrefhistoriquedudroitsocial

C’est quelque chose de récent.

Un droit récent par rapports aux autres tels que le droit pénal, civil...

Ce droit n’est pas homogène car des lois se sont rajoutées par ci et par là.

o En 1840 : premier débat par rapport au travail des femmes qui n’aboutit pas

o En 1889 : première loi qui interdit

o le travail de nuit pour les femmes de moins de 21 ans

o le travail au fond des mines pour les femmes et les enfants,

o En 1925 : On ne travaille pas le dimanche est devenu un jour férié (loi).

o En 1945 : création de la sécurité sociale. 3. Lestribunauxetlacourdetravail

o Le tribunal du travail gère les conflits entre :

- la sécurité sociale,

- l’employer et l’employeur,

- l’employer et l’employer.

La législation sociale c’est l’ensemble des lois qui régit les rapports entre travailleurs et employeurs à titre individuel et collectif et qui assure la sécurité sociale des travailleurs.

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o Dans le tribunal nous avons, - un juge professionnel.

 deux juges sociaux, qui représentent le monde du travail « patron » et « employeurs ». => 1 juge social pour le patron et un juge social pour les travailleurs. Ce ne sont pas des

juristes mais des employeurs ou travailleur.

Si on n’est pas d’accord avec la décision du tribunal du travail, on peut faire appel et aller à la cour du travail. La cour du travail est composée de la même manière

Chapitre2 : LEGISLATION SOCIALE : APPROCHE SPECIFIQUE DES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT SOCIAL

1) Le droit individuel du travail

Dans le monde du travail, il existe trois types de travailleur :

a) les fonctionnaires, b) lessalariés,

c) les indépendants.

Lien de subordination

Employeur

Base juridique

Privé

Contrat de travail

Sous l’autorité de son employeur

Salariés

Public

Statuts

Sous l’autorité de son employeur

Fonctionnaires

Lui-même

/

Autonomie

Indépendants

On peut négocier les contrats de travail (négociation des horaires, du salaire, des tickets restaurants, ...). Cependant, il est impossible de négocier les statuts.

2) La définition du contrat de travail (page 9)

Pour que l’on puisse parler d’un contrat de travail, il faut respecter 4 éléments essentiels:

1. L’existence d’un contrat

- accord de volonté écrit-oral).

- Être majeure et capable (sauf étudiant)

- Le consentement doit être valable => pas de menace

- Le contrat et l’objet doivent être licites => l’objet du contrat doit être autorisé par la loi

(exemple: tueur à gage, se faire flouer à l’achat d’un faux tableau...)

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2. Un lien de subordination

C’est un lien d’autorité entre l’employeur et le travailleur => exemple : nom, prénom de

l’employer et de l’employeur).

3. La rémunération

Elle doit être

- déterminée => montant précis indiqué en brut

 exemple : 1000 €

- déterminable, ou calculable => c’est un montant donné pour une chose effectuée.

 exemples : 15 € de l’heure, 2 € par journal vendu, ...

4. Le travail doit être défini => il indiquer le travail qui doit être effectué => pour nous au

minimum « fonction d’éducateur spécialisé »

Le lien de subordination est un lien d’autorité (exemple : nom, prénom de l’employer et de l’employeur).

3) La présentation des différents types de contrats de travail

 TYPE DE CONTRATS EN FONCTION DE LA NATURE DE TRAVAIL (page

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