Le système de compensation au Maroc

Rapport sur

Le système

de compensation au Maroc

Diagnostic et propositions

de réforme

Janvier 2014

Royaume du Maroc

Cour des comptes

Rapport sur

Le système de compensation au Maroc

Diagnostic et propositions de réforme

Janvier 2014

Délibéré

- Vu l’article 148 de la Constitution ;

- Vu la saisine de Monsieur le Président de la Chambre des Représentants en

date du 18 juillet 2013, dans laquelle il demande au Premier président de la

Cour des comptes de réaliser une évaluation du système de compensation au

Maroc ;

- Vu les procédures prévues par la loi n°62-99 formant Code des juridictions

financières ;

La mission d’évaluation a été réalisée, sous la direction de Monsieur Driss

Jettou, Premier président de la Cour des comptes, par une équipe composée

de Mohammed Bastaoui, président de la 2ème Chambre, Mohammed Kamal

Daoudi, président de la 4ème Chambre, Yassin Naciri Bensaghir, président de

Section à la 2ème Chambre et Takiddine Ahandour, président de Section à la

4ème Chambre avec l’assistance d’autres compétences.

Le présent rapport a été délibéré le 5 février 2014 par une formation

composée de :

- Driss Jettou, Premier président de la Cour des comptes, président ;

- Mohammed Bastaoui, président de la 2ème Chambre, membre ;

- Mohammed Kamal Daoudi, président de la 4ème Chambre, membre ;

- Mohammed Essaouabi, président de la 1 ère Chambre, membre ;

- Brahim Benbeh, président de la Chambre de discipline budgétaire et

financière, membre ;

- Abdellah Boulassafer, président de la Chambre de déclaration obligatoire

du patrimoine, membre ;

- Abdelaziz Koulouh, Rapporteur général, membre ;

- Yahya Bouassal, président de Section à la Chambre d’appel, membre.

Table des matières

Objet de la mission _______________________________________________________________ 2

I. Cadre général de la compensation _________________________________________________ 8

1. Aperçu historique _____________________________________________________________ 8

1.1. Caisse de compensation _____________________________________________________ 8

1.2. Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses ___________________ 10

2. Contexte et évolution récente ___________________________________________________ 11

3. Compensation en chiffres ______________________________________________________ 12

3.1. Poids de la charge de compensation __________________________________________ 12

3.2. Charge de la compensation par produit _______________________________________ 13

3.3. Répartition de la charge de compensation par catégorie de bénéficiaires ___________ 14

3.4. Charge de la compensation par ménage _______________________________________ 15

3.5. Balance entre les recettes issues des produits compensés et la charge de compensation 16

4. Aspects fiscaux ______________________________________________________________ 18

II. Produits pétroliers ____________________________________________________________ 21

1. Aperçu sur le bilan énergétique national _________________________________________ 21

2. Approvisionnement et stockage _________________________________________________ 24

2.1. Approvisionnement _______________________________________________________ 24

2.2. Capacités de réception _____________________________________________________ 24

2.3. Stockage_________________________________________________________________ 25

2.3.1. Stocks et capacités de stockage _________________________________________________26

2.3.2. Evolution des capacités de stockage _____________________________________________26

3. Tarification des produits pétroliers ______________________________________________ 27

3.1. Mécanisme de compensation ________________________________________________ 29

3.2. Analyse du système de tarification ___________________________________________ 30

3.2.1. Analyse des structures des prix _________________________________________________30

3.2.2. Application du fret et des frais d’approche aux produits raffinés localement ___________32

3.2.3. Frais d’approche ____________________________________________________________32

3.2.4. Rémunération du stockage ____________________________________________________33

3.2.5. Rémunération des détaillants __________________________________________________34

3.2.6. Structure des prix de vente du gaz butane conditionné _____________________________35

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