Le protocole de Kyoto (1997)

Le protocole de Kyoto (1997) prévoit, en 2012, un niveau d’émission de gaz à effets de serre globalement inférieur de 5,5% à celui de 1990.

Cet objectif est atteint par un système de quotas assignés aux branches industrielles, ainsi que par des taxes sur les hydrocarbures, ou des normes (ex. normes européennes concernant les moteurs diesel dans l’agriculture)

Les multiples normes environnementales visent à bannir produits dangereux ou polluants (ex des CFC et de la couche d’ozone).

Ce cadre réglementaire aura des effets négatifs sur la croissance. En effet, il va renchérir les coûts de production, ce qui aura un effet négatif, soit sur les prix et la demande, soit sur les marges des producteurs, et leurs investissements. La réduction de PIB attendue est tout de même très faible (<2% du PIB en 2010), surtout si un mécanisme d’échange des droits d’émission est mis en place au niveau mondial (doc 3). Un tel mécanisme a l’avantage de permettre de réaliser les réductions d’émission là où cela est le plus facile. Cependant, compte tenu des droits à polluer que peut vendre la Russie (le "hot air" russe) après l’efondrement de sa production, ce mécanisme vide le protocole de Kyoto d’une grande partie de son sens...

Le récent rapport sur les conséquences économiques du réchauffement climatique (rapport Stern 2006) évalue à 5% annuels du PIB mondial les conséquences de l’inaction, alors qu’une action forte de réduction de l’émission des gaz à effets de serre réduirait le PIB de 1% par an. Nous avons donc le choix entre la récession ou le ralentissement de la croissance.

Faut-il accepter de payer le prix (si réduit soit-il) en matière de croissance pour lutter contre un phénomène qui n’est pas encore entièrement scientifiquement analysé (la capacité de stockage des océans et les effets de la couche nuageuse sont par exemple mal connus) ? Pour justifier l’action réglementaire, les tenants des stratégies d’atténuation invoquent le principe de précaution, qui dispense de certitude scientifique pour prendre des mesures de précaution. Ce débat est particulièrement vif en matière d’OGM, ou d’importation de boeuf aux hormon

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