Protocole de Kyoto

Il est faux de dire que le « cap and trade » « laisse au marché le soin de résoudre le problème ». Le pouvoir du marché est en réalité marginal (au sens propre du terme : agit à la marge). En effet, ce qui compte dans le cap and trade c'est :

• de définir les quotas (quels gaz concernés),

• combien de quotas seront distribués (le niveau du cap)

• comment les quotas sont distribués initialement et avec quelle contrepartie (mise aux enchères ?),

• définir qui est obligé de participer au système de rationnement (les principales entreprises polluantes)

• définir qui est autorisé à participer aux échanges de quotas

• définir qui contrôle et à quelle périodicité la correspondance entre émissions et possession de quotas (teneur du registre, contrôleurs sur le terrain).

Or, tout ceci est défini par le régulateur, c'est à dire par l'Etat. Si l'Etat est défaillant sur un de ces points (et surtout sur la quantité de quotas), le système s'effondre. Les acteurs du marché ne peuvent que réaliser des échanges dans un cadre très strict, afin de permettre aux entreprises de choisir entre « ne pas polluer et investir » et « polluer et payer ».

Pourquoi est-ce important d'avoir un outil de régulation environnementale efficace au plan économique ? Parce que en comparaison avec la taxation ou les quotas, mener une politique environnementale uniquement avec de la réglementation conduira à des surcouts importants (de l'ordre de 50%) : c'est à dire une hausse des coûts de production pour les entreprises, ce qui se traduira par une réduction de l'activité économique sans avantage supplémentaire pour l'environnent (et, toute chose égale par ailleurs, cela induit une augmentation du chômage et/ou de l'inflation c'est à dire une perte de pouvoir d'achat). Vu autrement : avec de la taxation ou des quotas, pour un même coût social et économique, on peut atteindre une meilleure protection de l'environnement que ce qu'on aurait pu avoir avec la réglementation. Autrement dit encore, la transition écologique de l'économie s'effectue avec plus de facilité par l'usage de taxes ou quotas qu'avec la réglementation.

LA REGLEMENTATION

Avantage : relativement simple à mettre en oeuvre pour les pouvoirs publics, préféré par la population en général.

Inconvénient : n'est pas efficace au plan économique car trop rigide

Parfois intéressante et généralement préférée par le public, la réglementation pose néanmoins un très gros problème si elle la mesure structurante de l'action publique : elle n'est pas efficace au plan économique. En effet, pour être parfaitement efficace, il faudrait qu'elle évolue aussi vite que les technologies et que les organisations technico-sociales, qu'elle soit aussi différenciée qu'il y a de cas particuliers… ce qui est impossible. Le régulateur ne peut pas avoir autant d'informations (que seuls les acteurs de chaque domaine économique possèdent) ; et il impossible d'avoir une réglementation mouvante et détaillée.

L'analyse économique a montré qu'en comparaison, la taxation ou le système de quotas échangeables sont efficaces économiquement, car ils laissent aux acteurs économiques, en fonction de leurs préférences et de leurs informations, le choix du moyen pour atteindre l'objectif de réduction.

Pourquoi est-ce important d'avoir un outil de régulation environnementale efficace au plan économique ? Parce que en comparaison avec la taxation ou les quotas, mener une politique environnementale uniquement avec de la réglementation conduira à des surcouts importants (de l'ordre de 50%) : c'est à dire une hausse des coûts de production pour les entreprises, ce qui se traduira par une réduction de l'activité économique sans avantage supplémentaire pour l'environnent (et, toute chose égale par ailleurs, cela induit une augmentation du chômage et/ou de l'inflation c'est à dire une perte de pouvoir d'achat). Vu autrement : avec de la taxation ou des quotas, pour un même coût social et économique, on peut atteindre une meilleure protection de l'environnement que ce qu'on aurait pu avoir avec la réglementation. Autrement dit encore, la transition écologique de l'économie s'effectue avec plus de facilité par l'usage de taxes ou quotas qu'avec la réglementation.

LA TAXE

Avantages : Efficace économiquement. Si son taux est connu à l'avance, elle permet aux entreprises d'anticiper le futur.

Inconvénients: ne s'adapte pas à la conjoncture économique et donc peut participer à un renforcement d'un ralentissement. En cas de forte croissance, sa puissance de protection environnementale est d'autant limitée et les émissions s'envolent sans plafond : l'impact global sur l'environnement est inconnu car dépendant de la conjoncture économique. Des problèmes sociaux ou d'équité peuvent être posés, en fonction de l'usage qui est fait des recettes perçues.

LES QUOTAS

Avantage : efficaces économiquement. Le niveau de pollution à venir est explicitement fixé par le régulateur. Enfin l'outil s'adapte à la conjoncture économique.

En cas de ralentissement économique, mécaniquement, les émissions diminuent car l'activité ralentie. Dans ce cas le prix du carbone chute, ce qui diminue les incitations. Mais inversement en cas de forte croissance, la quantité d'émissions autorisées reste la même alors que l'économie a tendance à en produire de plus en plus. Le prix du carbone s'envole, l'incitation économique est très forte.

Cette variabilité du prix est-elle grave ? D'un point de vue environnemental, absolument pas ! Le plafond ne sera de toute façon pas dépassé. Du point de vue économique, cette variabilité est un inconvénient car il induit un manque de prévisibilité pour les entreprises. Mais les entreprises ne peuvent pas à la fois bénéficier de flexibilité en fonction de la conjoncture et de prévisibilité exacte !

Inconvénient : manque de prévisibilité

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