Le dispositif français d’aide à l’export

Le dispositif français d’aide a l’export

Icoges 2015

Introduction :

Le dispositive d’aide a l’export :

De nombreux dispositifs d’aide à l’exportation peuvent vous aider à financer votre démarche à l’export.

Les développements à l’export peuvent faire l’objet de différents types d’aides, de prêts, d’assurances, au niveau de la Région, de la BPI et de la Coface, qui permettront à chacun de prendre en charge une partie de votre développement et de garantir l’essentiel de vos dépenses de prospection et d’implantation à l’export.

Comme pour la R&D et l’innovation, FV Marketing réalise les actions d’accompagnement et de finalisation adaptées, depuis le diagnostic jusqu’à la réalisation des dossiers.

A) Element du dispositif national

CIE ou Crédit d’Impôt Export.

Ce dispositif est accessible au PME de moins de 250 salariés et ayant un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions d’euros.

Le CIE peut s’appliquer à partir du recrutement d’un salarié dont l’activité est dédiée à l’exportation. Il ne peut excéder 50% des dépenses de prospection hors UE, limité à 40 000 euros par entreprise, plafond qui s’étale sur une période de 24 mois maximum.

Le crédit ne peut être obtenu qu’une seule fois, il intervient en déduction de l’impôt sur les sociétés.

Les dépenses éligibles sont:

les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection,

les dépenses de promotion des produits et services de l’entreprise,

la participation à des foires/expositions et les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et clients.

Le Prêt de développement export (PDE)

Pour qui ?

Le Prêt de Développement Export s’adresse aux PME et aux ETI indépendantes créées depuis plus de trois ans, comptant moins de 5 000 salariés et qui engagent des dépenses dans le but de se développer à l’international.

Quels montants ?

D’une durée de 7 ans, le montant du PDE est compris entre 30 000 et 3 000 000 euros.

Comment en bénéficier ?

Pour soumettre sa demande de PDE, il est nécessaire de se rapprocher d’Ubifrance ou de l’interlocuteur Bpifrance de votre région.

Le crédit d’impôt export

Pour qui ?

Les PME de moins de 250 salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou dont le bilan est inférieur à 43 millions d’euros peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt export. L’entreprise doit avoir effectué des dépenses de prospection commerciale pour exporter.

Quels montants ?

Le montant du crédit d’impôt export correspond à 50% des dépenses éligibles engagées et est plafonné à 40 000 euros (80 000 euros dans certains cas).

Comment en bénéficier ?

Pour que le crédit d’impôt soit pris en compte, il convient d’indiquer son montant sur la déclaration de résultats de l’entreprise en joignant le formulaire Crédit impôt pour dépenses de prospection commerciale.

Le Volontariat International en Entreprise (VIE)

Pour qui ?

La procédure du Volontariat International en Entreprise est ouverte aux entreprises de droit français qui disposent d’implantations ou de représentations à l’étranger ainsi qu’aux entreprises françaises qui ont un lien juridique ou un partenariat avec une structure étrangère. L’entreprise doit recruter un VIE dans le but de lui confier des missions liées à l’internationalisation de l’activité.

Quels avantages ?

Le statut public du VIE permet à l’entreprise d’être exonéré de charges sociales en France. Par ailleurs, dans le cadre de l’établissement d’un contrat VIE, de nombreuses régions proposent des subventions offrant une prise en charge d’une partie du coût du VIE.

Comment en bénéficier ?

Pour prévoir le recrutement d’un VIE, il est nécessaire de contacter un conseiller Ubifrance.

Sécuriser son projet export

L’assurance prospection Coface

Pour qui ?

L’assurance prospection Coface s’adresse aux entreprises qui se lancent à l’export mais qui souhaitent se prémunir contre le risque d’échec commercial. En fonction de la solution d’assurance choisie, le chiffre d’affaires de l’entreprise doit être inférieur à 50 ou à 500 millions d’euros.

Quels montants ?

Les dépenses de prospection engagées sont couvertes jusqu’à hauteur de 75%. Le niveau de couverture varie en fonction de la taille de l’entreprise.

Comment en bénéficier ?

Pour souscrire une assurance prospection, il faut compléter un formulaire de Demande de garantie assurance prospection sur le site de la Coface.

La Garantie de projets à l’international

Pour qui ?

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