Le développement du Maroc

I. Préambule

Dans les années 90, le Maroc a clairement opté pour un modèle de développement économique basé sur la logique libérale, notamment en matière de télécommunications. Auparavant pendant le protectorat et l'indépendance, ce secteur a fonctionné sous l'égide d'un monopole complet exercé par le ministère des Postes et Télécommunications jusqu'en 1984, année de création de l'ONPT.

Cette réforme importante a donné un sérieux lifting au prix d'un effort financier énorme permettant une diversification importante de l'offre des services et une modernisation de l'infrastructure. Mais la réforme la plus notoire à ce jour est celle de la loi 24-96 et des décrets d'application relatifs aux télécommunications. Celle-ci a débouché sur la création de l'ANRT, Barid Al-Maghrib, et Itissalat Al-Maghrib qui a profondément façonné le paysage des télécommunications au Maroc.Cette croissance vertigineuse a été renforcée par l'entrée d'un deuxième opérateur de téléphonie mobile, Méditel, et surtout avec l’implantation d’un troisième opérateur de la télécommunication WANA.

II. Le secteur des télécommunications au Maroc

Le secteur des télécommunications au Maroc enregistre une forte croissance, liée à la libéralisation de ce secteur et à l'utilisation de plus en plus généralisée des téléphones mobiles et d'lnternet.

Dix ans après le début de la libéralisation du secteur des télécommunications au Maroc, les indicateurs sont au vert. Le chiffre d’affaires du secteur a enregistré une forte évolution au cours des dix dernières années, bien que la téléphonie et lnternet n’évoluent pas au même rythme. Le chiffre d'affaires est passé de 8,5 milliards de dirhams en 1999 à 30 milliards en 2007, l'équivalent de plus de 7 pour cent du produit intérieur brut (PIB).

La libéralisation entamée il y a dix ans dans le secteur des télécommunications a permis de passer d'un monopole à un marché concurrentiel, et a aidé le Maroc à devenir un leader régional dans ce secteur.

Selon le Premier Ministre Abbas El Fassi, ce secteur est en plein essor. "Il a permis la création de 37 000 emplois directs et environ 120 000 emplois indirects, et représente la moitié des investissements directs étrangers réalisés au cours des cinq dernières années", a-t-il indiqué.

Le nombre de lignes fixes était de 2 393 767 en 2007, contre 1 266 119 en 2006, soit une augmentation de 89 pour cent. La concurrence entre les trois opérateurs privés a eu un effet bénéfique sur les prix. Le nombre de lignes résidentielles a augmenté de 136 pour cent au cours de la même période. Pour la téléphonie mobile, le nombre d'abonnés est passé de 16 004 731 en 2006 à quelque 20 029 030 fin 2007, ce qui représente une augmentation annuelle de 25 pour cent.

Internet a également connu une bonne progression, mais elle n'est pas suffisante, explique l'ANRT. Le nombre d'abonnés à l'ADSL augmente en permanence, avec un taux de croissance annuel de 57,6 pour cent en 2006 et de 21,9 pour cent en 2007, mais il n'y a que 600 000 abonnés à lnternet et six millions d'internautes au total. Malgré une population de plus de 33 millions de personnes, seuls 7 000 cybercafés existent au Maroc.

Bon nombre de Marocains se préoccupent de la préservation de leurs données personnelles sur le net, L’ANRT veillera à réduire le fossé numérique à encourager le développement des contenus de proximité, protéger la vie privée des personnes et instaurer la confiance numérique pour soutenir l'Administration, le commerce et la certification électronique.

III. L’A.N.R.T

Présentation

L'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, ANRT, est un établissement public institué auprès du Premier Ministre, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

L'ANRT a été mise en place en février 1998, en application de la Loi n°24-96 relative à la Poste et aux Télécommunications et qui a fixé les contours généraux de la réorganisation du secteur des postes et des télécommunications au Maroc. Cette Loi a été modifiée et complétée en novembre 2004 par la promulgation de la Loi 55-01.

A travers ses actions, l’ANRT veille à réunir les conditions à même de favoriser le développement du secteur et le respect d’une concurrence loyale. Ses principales missions se résument comme suit :

Missions juridiques

• Contribution à l’élaboration du cadre juridique du secteur des télécommunications ;

• Conduite et mise en œuvre des procédures d’attribution et d’instruction des licences par voie d’appel à la concurrence ;

• Préparation et mise à jour des cahiers des charges fixant les droits et obligations des exploitants des réseaux publics de télécommunications;

• Octroi des autorisations et réception des déclarations préalables pour l’exercice des activités de télécommunications selon le régime appliqué ;

• Suivi du respect de la réglementation en vigueur.

Missions économiques

• Proposition des tarifs maxima pour les prestations relatives au service universel ;

• Approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion ;

• Veille au respect de la concurrence loyale et à la résolution des litiges y afférent, notamment ceux relatifs au respect des articles 6, 7 et 10 de la Loi n°6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence ;

• Règlement des différends d’interconnexion entre les opérateurs de télécommunications ;

• Suivi, pour le compte de l’Etat, du développement du secteur des technologies de l’information .

Missions techniques

• Fixation des spécifications techniques et administratives d’agrément des équipements terminaux destinés à être raccordés à un réseau public de télécommunications et des installations radioélectriques ;

• Gestion des ressources rares, notamment le spectre des fréquences radioélectriques et les ressources en numérotation, ainsi que la fixation des modalités et conditions de portabilité

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