Le crédit-bail

Chapitre 1. RAPPELS.

Pour financer ses investissements, toute entreprise a le choix entre différents moyens de

financement complémentaires tels que :

· les fonds propres ou autofinancement

· les emprunts bancaires à moyen et long terme

· les subventions d’investissement

· le crédit à court terme

· la location du bien

· le Crédit-bail

Chapitre 2. CREDIT-BAIL.

2.1. Définition.

Au plan économique, le Crédit-bail constitue un moyen de financement des acquisitions

d’immobilisations ou de financement des investissements. Il s'assimile à une opération de crédit à

moyen ou long terme.

Au plan juridique, le Crédit-bail est un contrat de location de biens permettant au locataire

d'acquérir ces biens, en fin de contrat, moyennant le paiement d'un prix convenu (option d’achat).

Il met en relation trois parties :

· le fournisseur (d’immobilisations), vendeur des biens destinés à la location,

· le crédit-bailleur (organisme propriétaire du bien loué),

· le preneur, utilisateur des biens (locataire).

Les sommes versées par l'utilisateur du bien constituent des charges dénommées redevances,

payables d’avance ou terme à échoir.

2.2. Formation du contrat.

Le futur locataire choisit le bien, éventuellement le fournisseur

Chapitre 1. RAPPELS.

Pour financer ses investissements, toute entreprise a le choix entre différents moyens de

financement complémentaires tels que :

· les fonds propres ou autofinancement

· les emprunts bancaires à moyen et long terme

· les subventions d’investissement

· le crédit à court terme

· la location du bien

· le Crédit-bail

Chapitre 2. CREDIT-BAIL.

2.1. Définition.

Au plan économique, le Crédit-bail constitue un moyen de financement des acquisitions

d’immobilisations ou de financement des investissements. Il s'assimile à une opération de crédit à

moyen ou long terme.

Au plan juridique, le Crédit-bail est un contrat de location de biens permettant au locataire

d'acquérir ces biens, en fin de contrat, moyennant le paiement d'un prix convenu (option d’achat).

Il met en relation trois parties :

· le fournisseur (d’immobilisations), vendeur des biens destinés à la location,

· le crédit-bailleur (organisme propriétaire du bien loué),

· le preneur, utilisateur des biens (locataire).

Les sommes versées par l'utilisateur du bien constituent des charges dénommées redevances,

payables d’avance ou terme à échoir.

2.2. Formation du contrat.

Le futur locataire choisit le bien, éventuellement le fournisseurChapitre 1. RAPPELS.

Pour financer ses investissements, toute entreprise a le choix entre différents moyens de

financement complémentaires tels que :

· les fonds propres ou autofinancement

· les emprunts bancaires à moyen et long terme

· les subventions d’investissement

· le crédit à court terme

· la location du bien

· le Crédit-bail

Chapitre 2. CREDIT-BAIL.

2.1. Définition.

Au plan économique, le Crédit-bail constitue un moyen de financement des acquisitions

d’immobilisations ou de financement des investissements. Il s'assimile à une opération de crédit à

moyen ou long terme.

Au plan juridique, le Crédit-bail est un contrat de location de biens permettant au locataire

d'acquérir ces biens, en fin de contrat, moyennant le paiement d'un prix convenu (option d’achat).

Il met en relation trois parties :

· le fournisseur (d’immobilisations), vendeur des biens destinés à la location,

· le crédit-bailleur (organisme propriétaire du bien loué),

· le preneur, utilisateur des biens (locataire).

Les sommes versées par l'utilisateur du bien constituent des charges dénommées redevances,

payables d’avance ou terme à échoir.

2.2. Formation du contrat.

Le futur locataire choisit le bien, éventuellement le fournisseurChapitre 1. RAPPELS.

Pour financer ses investissements, toute entreprise a le choix entre différents moyens de

financement complémentaires tels que :

· les fonds propres ou autofinancement

· les emprunts bancaires à moyen et long terme

· les subventions d’investissement

· le crédit à court

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