Le crédit-bail

Sommaire

Introduction ......................................................................................................................................... 3

I- Aperçu sur la notion du crédit-bail ........................................................................................... 3

1. Historique du crédit-bail .......................................................................................... 3

2. Définition du crédit-bail ........................................................................................... 3

3. Principe du Crédit-bail ............................................................................................ 4

II- La typologie du Crédit-bail ....................................................................................................... 4

1. Le crédit-bail mobilier.............................................................................................. 5

2. Le crédit-bail imobilier ............................................................................................ 5

3. Le crédit-bail de fonds de commerce ...................................................................... 6

III- Avantages et inconvénients du Crédit-bail .......................................................................... 6

1. Les avantages pour le crédit-bailleur ...................................................................... 7

2. Les avantages pour le preneur .................................................................................. 7

3. Les inconvénients du crédit-bail .............................................................................. 7

Conclusion ............................................................................................................................................ 7

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Introduction

Au Maroc, les établissements de crédit sont habilités à exercer plusieurs activités dont l’opération d’octroi de crédit. En effet, il y a d’autres opérations qui y sont assimilés tel que le crédit-bail.

Dans cette optique, le crédit-bail constitue un moyen de financement des acquisitions d’immobilisations ou de financement des investissements. Il s'assimile à une opération de crédit à moyen ou à long terme.

I. Aperçu sur la notion du crédit-bail

Ce n’est qu’après avoir présenté un survol historique du crédit-bail, que nous pourrons en définir les éléments fondamentaux d’une part et en définir son principe d’autre part.

1. Historique du crédit-bail

L’histoire du leasing est très ancienne, l’idée de location au bail remontant à 7000 ans environ. C’est dans les années 50 que naît aux Etat Unis le crédit-bail sous la dénomination de leasing. Depuis longtemps les industrielles pouvaient louer, assez facilement, les matériels nécessaires à certains besoins de leur activités : machine comptable, calculateur, et moyens de transport (camions, remorques, etc.). Les établissements qui offraient ces locations étaient des filiales ou des départements spéciaux des firmes qui produisaient ces matériels.

Dans les années 60, ce mode de financement franchissait l’Atlantique pour atteindre le Royaume Unis puis la France (1962) où il prend le nom de « crédit-bail ».

Peu de temps après, en 1965, le crédit-bail est introduit au Maroc à l’initiative conjointe de la Banque de Paris et des Pays-Bas (dans le cadre de réutilisation de la part local de l’indemnité de rachat par l’Etat marocaine de l’Energie électrique du Maroc et des chemins de fer du Maroc) et de la BNDE soucieuse de renforcer le financement des besoins d’équipement pour l’industrie marocaine naissante. Ainsi, est constituée la première société de leasing.

Aujourd’hui le secteur compte 6 sociétés de leasing (annexe1) qui exercent l’activité à titre principal1.

2. Définition du crédit-bail

Le crédit bail couramment appelé « leasing » est un contrat par lequel une personne, le crédit-bailleur (société de financement) achète un bien et le met à la disposition d’une autre personne, le preneur (locataire) moyennant le paiement d’un loyer. Le locataire n’est donc pas

1 www.apsf.org.ma

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juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition.

Ce contrat est assorti d’une promesse unilatérale de vente, selon laquelle le preneur a la possibilité, au terme de la période convenue, d’acheter le bien.

En effet, au terme de la durée de location du bien, le preneur peut, soit racheter ce bien à un prix convenu d’avance et fixé par le contrat de crédit-bail, soit continuer à le louer, soit mettre fin au contrat.

3. Principe du crédit-bail

Le contrat de crédit-bail fait état de l’accord entre un propriétaire de biens d’équipement et une entreprise souhaitant louer ce matériel en crédit-bail. Le client s’engage à payer la société de leasing jusqu’au terme du contrat. Il a la possibilité de négocier une prolongation du crédit-bail à l’expiration du contrat initial.

Le contrat de crédit-bail est un contrat :

Solennel : le contrat nécessite une forme particulière (acte sous seing privé)

Synallagmatique : un contrat bilatéral dans lequel le crédit-bailleur s’engage à délivrer le bien et le preneur s’engage à payer le loyer pendant la durée de location.

A titre d’onéreux : vu l’existence d’une prestation (bien) et d’une contre prestation (loyer).

De gré à gré : le contrat n’est valable que s’il y’a consentement des parties contractantes.

Successif : puisque l’exécution du contrat de crédit-bail s’échelonne dans le temps.

II. La typologie du crédit-bail

Le crédit-bail porte sur tous les biens nécessaires à l’activité de l’entreprise, qu’il s’agisse de biens mobiliers, biens immobiliers ou fonds de commerce2.

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