Le code de la famille
Documents Gratuits : Le code de la famille. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar stageinas • 29 Novembre 2012 • 11 132 Mots (45 Pages) • 859 Vues
Le code de la famille
Perceptions
et pratique judiciaire
Maquette et pré-presse : Diwan 3000
Impression : ImprimElite
Dépôt légal : 2007/0583
ISBN : 9954-76-026-9
Les opinions et les idées présentes dans cet ouvrage
n’engagent que leurs propres auteurs-res.
Le code de la famille
Perceptions
et pratique judiciaire
Malika Benradi • Houria Alami M’chichi
Abdellah Ounnir • Mohamed Mouaqit
Fatima Zohra Boukaïssi • Rabha Zeidguy
Janvier 2007
Remerciements
La Fondation Friedrich-Ebert et l’équipe de recherche remercient
particulièrement le Ministère de la Justice qui a accepté de recevoir
et d’écouter les membres de l’équipe et qui a permis que les
entretiens soient menés dans de bonnes conditions.
Nos chaleureux remerciements s’adressent également à tous les
magistrats et aux avocats qui ont bien voulu donner de leur temps et
ont accepté volontiers de répondre aux questions de l’entretien.
Que toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette
étude trouvent ici l’expression de notre gratitude.
L’ouvrage Féminin Masculin, qui a fait le bilan de l’évolution de
l’égalité de 1993 à 2003, avait conclu que la promulgation d’un nouveau
code de la famille figure parmi les acquis majeurs des dernières années.
C’est précisément une lecture de l’impact du nouveau code de la
famille, entré en vigueur en février 2004, que l’étude réalisée
aujourd’hui propose.
La réforme est en marche.Mais comme toute réforme juridique, ce
texte ne vaut que par son appropriation par la société et par les
instances judiciaires et par son application dont le respect incombe
essentiellement au corps des magistrats. Ce sont ces terrains
d’investigation que cette recherche a tenté d’explorer.
Certes, les questions qui touchent au nouveau code de la famille
sont brûlantes et neuves, et deux ans et demi d’application ne sont
pas suffisants pour en faire une évaluation correcte. Comme tout
processus de changement, particulièrement quand il s’agit de
mentalités, de comportements et de représentations culturelles, des
conclusions nettes sont difficiles à dégager.
Malgré ces limites, cette étude a été jugée nécessaire et menée à
travers la réalisation d’enquêtes par une équipe de chercheurs de profils
différents, tous et toutes animés-es par la conviction qu’il faut
accompagner les changements sociaux favorables à l’égalité hommesfemmes
et offrir au grand public, aux chercheurs, aux praticiens et aux
principaux intervenants du droit de la famille quelques éléments
objectifs de connaissance et de compréhension.
Cet ouvrage en présente les résultats.
Préface
8 Le Code de la famille
Les réflexions présentées sur cinq chapitres proposent un mode de
lecture transversale reliant les représentations de la nouvelle réalité
par les citoyens ordinaires, les justiciables et les juges aux pratiques
juridiques issues des nouvelles règles, à travers l’observation des
audiences et l’examen des jugements.
Conformément à ses objectifs et grâce à la rigueur scientifique de
l’observation, à la diversité des angles d’attaque et à la comparaison
des différents champs d’analyse, l’étude a permis de noter les
avancées dans les mentalités et dans l’exécution des règles appliquées,
et de donner quelques indications sur les résistances.
Elle a ainsi ouvert la voie à de nouvelles interrogations qui
peuvent contribuer à faire avancer la question de l’égalité de genre.
Wafa Moussa
Responsable de Programmes
Fondation Friedrich Ebert
Sommaire
Introduction
Malika Benradi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Chapitre I. Changement social et perceptions
du nouveau code de la famille
Houria Alami M’chichi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
1. Mutation dans les relations familiales et rôle de la loi . . . . . . . . . 28
2.
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